La Justice prédictive

La Justice doit-elle être prévisible ? Depuis février dernier des avocats du barreau de Lille testent un logiciel de justice prédictive. Qu’est-ce que la justice prédictive ? La justice prédictive désigne des instruments d’analyse de la jurisprudence et des écritures permettant d’anticiper une solution juridique. Les logiciels s’appuient sur des décisions de justice rendues. Justice prédictive à l’essai Des avocats du barreau de Lille testent le logiciel « Predictice ». Ce logiciel permet d’anticiper le résultat d’un contentieux et les indemnités qui y sont associées. En effet, l’algorithme analyse la jurisprudence sur des thèmes juridiques et apporte des probabilités de résultats. Par exemp

La blockchain juridique

La blockchain va-t-il révolutionner le monde juridique ? Qu’est-ce qu’une blockchain ? La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle ni aucun intermédiaire. C’est une base de données dans laquelle sont regroupées toutes les transactions effectuées par des communautés d’utilisateurs. Ces transactions sont sécurisées par cette base de données. Par exemple, le bitcoin est l’application de blockchain la plus connue. Blockchain et conséquences juridiques La blockchain pourrait permettre la conservation et l’authentification de documents légaux. Les données ne peuvent en effet être ni modifi

La présomption de fiabilité de la signature électronique

Le décret du n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique a été publié le 30 septembre au Journal officiel. La règle Le décret du 28 septembre fixe les conditions permettant à une signature électronique de bénéficier de la présomption de fiabilité. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l’ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel article 1367. Cet article dispose que la signature : « Lorsqu'elle est électronique, consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est

La nuit des legaltech

Le 25 septembre la Barreau de Paris a organisé la première édition de la nuit des Legaltech. Focus sur cette première édition. Organisation Cette première édition de la Nuit des Legaltech a été organisée par l’incubateur du Barreau de Paris, en partenariat avec la Clinique des élèves avocats de l’EFB et la clinique de l’HEAD (école des Hautes Etudes Appliquées du Droit). Cet événement a accueilli des entrepreneurs, des avocats et autres professionnels du droit. Débats Deux conférences-débats se sont tenues, l’une sur la « Révolution numérique de l’information juridique » et une autre sur la « Révolution de l’accès au droit ». En parallèle, 16 tables rondes étaient organisées sous la forme d

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