Les smart contracts

Les smart contracts attisent aujourd’hui la curiosité du monde juridique. Quels sont ces contrats ? Quels avantages représentent-ils dans les relations contractuelles ? Définition d’un smart contract Un smart contract est basé sur la technologie de la blockchain. C’est un contrat codé qui rend son application immédiate. Ce sont des programmes autonomes qui, une fois démarrés, exécutent automatiquement des conditions définies au préalable et inscrites dans la blockchain. Le smart contract serait une application technique du contrat juridique. Avantages des smart contracts Le smart contract introduit une relation de confiance puisque l’exécution est contrôlée et vérifiée. Il permet ainsi une r

La numérisation et l’arbitrage

La numérisation faciliterait le recours à l’arbitrage. Qu’est-ce que l’arbitrage ? Comment les outils numériques peuvent concourir à faciliter le recours à l’arbitrage ? Qu’est-ce que l’arbitrage ? L’arbitrage est un moyen simple de résolution des litiges. C’est une procédure qui permet de soumettre un différend à un tribunal arbitral, composé d'un ou plusieurs arbitres, dont la décision engagera les deux parties qui ont décidé de faire appel à lui ou qui doivent faire appel à lui sur décision d'un tribunal. Ainsi, la France compte 19 institutions d’arbitrage. Arbitrage et le digital Le numérique permet de rendre plus simple encore le recours à l’arbitrage. En effet, les outils numériques pe

Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

L’ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier a été publiée au Journal Officiel du 5 octobre. Objectif de l’ordonnance L’ordonnance modifie les relations précontractuelles et contractuelles entre les organismes financiers, les assureurs, les organismes mutualistes et de prévoyance et leurs clients. En outre, un encadrement juridique des espaces personnels sécurisés est mis à disposition sur les sites des organismes. Les organismes devront ainsi préalablement en informer leurs clients. Cette ordonnance est dans la mouvance de la dématérialisation de certains actes juridiques. Elle tient ainsi compte des nouve

Transformation numérique

Le 5 octobre dernier, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté les « Chantiers de la Justice ». Parmi ceux-ci, la transformation numérique a une place importante. Objectifs de la transformation numérique L’objectif de ce chantier sur la transformation numérique est de faciliter l’accès à la justice pour les justiciables. Pour se faire, il est prévu de faciliter les procédures en ligne des justiciables. La ministre de la justice s’engage sur plusieurs points : Doter la justice d’outils performants Faciliter les échanges avec les professionnels du droit Donner au justiciable la possibilité de saisir la justice et de suivre ses affaires en ligne. Simplification des

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