Charte éthique commune des Legaltech Version 2

La deuxième version de la Charte éthique des Legaletch a été présentée lors du deuxième Village de la Legaletch des 16 et 17 décembre 2017. Objectif de la Charte L’objectif de la charte est de favoriser la collaboration entre les Legaltech et les professions réglementées. Les legaltech adhérant à cette charte démontrent qu’elles offrent des prestations juridiques tout en respectant un niveau d’éthique. Un an après la première version de la Charte 2016, Alexis Deborde, Professeur à l’université Paris-Descartes et Pierre Berlioz, ancien garde des Sceaux, ont présenté la version 2017. Cette nouvelle version met en avant la protection des intérêts des clients ainsi que la sécurité et la confiden

Génération French Tech

L’ouvrage collaboratif Génération French Tech disponible gratuitement en ligne recense les 1000 start-up françaises les plus prometteuses. Pourquoi Génération french Tech ? SNCF Développement a publié un ouvrage « Génération French Tech » recensant 1000 start-up de l’hexagone. Les critères choisis pour retenir ces start-up sont : celles créées entre 2010 et 2016 celles ayant eu des levées de fond remarquables celles ayant un impact sur le marché. Cet ouvrage a été conçu afin d’avoir un panorama global de l’innovation en France. L’idée étant de « montrer l’incroyable dynamisme de l’écosystème de jeunes pousses françaises ». La French Tech a été créée officiellement en 2013 sous l’égide de la

Numérique et collectivités territoriales

Le numérique commence à s’imposer peu à peu dans les collectivités territoriales. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 La loi du 7 octobre 2016 a imposé aux collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et à leurs EPCI de rendre accessibles leurs données aux usagers. Les apports du numérique aux collectivités territoriales Les outils numériques sont aujourd’hui une opportunité pour les collectivités territoriales pour simplifier certains services publics. Pour exemple, le site service-public.fr propose de nombreux services pour les usagers, tels que les prises de rendez-vous pour refaire des papiers d’identité, les inscriptions sur les listes électorales, l’état civ

Grenelle du droit

Le premier Grenelle du droit a eu lieu le 16 novembre dernier. L’événement a été organisé par l’AFJE (Association française des juristes d’entreprises). Les objectifs du Grenelle du droit Deux assemblées plénières se sont tenues autour des deux thèmes : « Compétitivité et place du droit, l’enjeu de la justice de demain » et « Une grande filière unie du droit ». En parallèle de ces assemblées, des ateliers ont notamment abordé les changements et les transformations du droit, autour de réflexions communes et participatives. Compétitivité du droit Le critère de la compétitivité du droit est récent et doit être pris en compte pour renforcer le rôle économique de la France. Selon Nicolas Guérin,

Syllex

La Chambre nationale des huissiers de justice est à l’initiative de la création de Syllex. Qu’est-ce que Syllex ? Syllex est un accélérateur et un incubateur au service du développement des legaltech et des regtech visant à soutenir l’évolution de la profession vers de nouveaux métiers complémentaires. Syllex a ainsi vocation à initier et impulser les synergies pour concrétiser de nouveaux concepts et de nouvelles offres. Les sociétés qui l’intégreront seront dédiées au développement de solutions numériques appliquées aux métiers du droit et de la justice directement ou indirectement. Un réseau d’huissiers sera également disponible avec Syllex. Ces huissiers pourront intervenir en qualité de

Renforcement des obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques

Trois décrets du 29 septembre 2017 ont été publiés au Journal officiel du 5 octobre 2017. Ces décrets sont pris en application de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Ils renforcent les obligations de transparence et de loyauté que doivent respecter les plateformes numériques. Obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques Le premier décret est relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques. Il détermine le contenu, les modalités et les conditions d’application de l’article L. 111-7 du Code de la consommation. Cet article encadre l’activité des comparateurs de prix qui était prévue à l’article D. 111-6, selon lequel « la

Open data des décisions de justice

Le professeur Loïc Cadiet a remis le 9 janvier 2018 son rapport à Nicole Belloubet, garde des Sceaux. Open data L’open data des décisions de justice a été instauré par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. La loi instaure en ses articles 20 et 21, la mise à disposition du public à titre gratuit (en « open data ») de l’ensemble des décisions de justice – judiciaires et administratives – en précisant qu’elle devrait se faire « dans le respect de la vie privée des personnes concernées » et être « précédée d’une analyse du risque de ré-identification des personnes ». Cette mission a été ainsi confiée aux représentants des juridictions suprêmes, des juridictions du fond, à la Co

Juscoop

Le portail collaboratif Juscoop a été créé par le Ministère français des affaires étrangères et du développement international (MAEDI). Qu’est-ce que Juscoop ? Juscoop est un portail collaboratif permettant la publication et l’échange d’informations sur les actions des acteurs français de la coopération juridique et judiciaire à l’international, acteurs regroupés au sein d’une plateforme du même nom. Ce portail a été officiellement lancé le 25 avril 2017 au Ministère des Affaires étrangères et du développement international en présence des membres de la plateforme. Objectif de Juscoop Juscoop a pour objectif de mobiliser l’expertise française. Il entend ainsi offrir aux personnes et institut

Vendôme Tech

Le premier Vendôme Tech a eu leu le 8 décembre 2017 à la Chancellerie. Pourquoi un Vendôme Tech ? Vers une justice plus accessible La garde des Sceaux Nicole Belloubet a déclaré que l’objectif de ce premier Vendôme Tech était de « rendre la justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente ». Un plan de transformation numérique est en marche. Il s’accompagne des travaux menés dans le cadre du chantier de la Justice du 6 octobre dernier. Le garde des Sceaux a insisté sur le fait que la Justice devait être non seulement plus accessible mais également prévisible et intelligible. Il s’agit là de l’Open data judiciaire. Le directeur des services judiciaires du Ministère de

Le Hackathon Justice Lab

Le Ministère de la justice a organisé du 19 au 21 janvier le Hackathon Justice Lab. Les participants devaient élaborer une plateforme numérique pour la future agence nationale du travail d’intérêt général. En quoi consistait le concours ? Face à la saturation des prisons, le Gouvernement a imaginé ce concours afin d’encourager le recours aux peines alternatives à l’emprisonnement, le travail d’intérêt général (TIG). Le ministère de la Justice et la société Onepoint ont ainsi organisé un Hackathon destiné à développer la plateforme numérique de la future agence nationale du TIG. Les participants au concours avaient 48 heures pour développer et présenter un projet viable. Le projet devait être

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