Le programme 10KNUM

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le secrétaire d'État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, ont lancé le 5 avril le programme 10 000 formations dans le numérique (10KNUM). Le programme 10KNUM Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences porté par le Gouvernement, 10 000 formations aux métiers du numérique vont être déployées à destination des jeunes et des demandeurs d’emploi peu qualifiés. Ce plan a pour objectif de lutter contre le chômage et de préparer aux métiers de demain. Pourquoi ce programme ? La transformation du numérique est porteuse de nombreuses opportunités en matière d’emploi. 80 000 emplois seraient à pourvoir dans le numérique. Le programme compren

Location saisonnière et responsabilité des plateformes numériques

Les loueurs de locaux meublés de tourisme via des plateformes numériques ont fortement concurrencé le marché hôtelier. Quel contrôle est opéré sur ces plateformes de location ? Le décret Airbnb Le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017, dit décret « Airbnb », donne la possibilité à certaines collectivités territoriales de contrôler l’activité. Les communes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne doivent pouvoir connaître leur parc résidentiel affecté à une activité de tourisme. Ces communes doivent être en mesure de contrôler les loueurs et les plateformes numériques permettant la location. Ce contrôle se fait par une déclaration préalable du loueur afin d’obteni

Le pôle numérique du Club des juristes

Le Club des juristes a annoncé le lancement de son « Pôle numérique » dédié à la transformation numérique du droit. Le pôle numérique La mission du pôle numérique est de proposer des analyses, des études et des approches originales en vue de comprendre et de faciliter la transition de la filière droit vers ce nouvel environnement en s'appuyant sur l'expertise de professionnels et d'universitaires. Sa composition Il sera présidé par Bruno Deffains, professeur à l'université Paris II Panthéon Assas et membre de l'Institut universitaire de France. Le pôle bénéficiera de l'accompagnement d'un comité scientifique chargé de définir la stratégie relative aux principales actions entreprises, notamme

Le plan d'investissement numérique pour les avocats 2018

Les membres du CNB ont voté lors d’une assemblée les 16 et 17 février 2018 un plan d’investissement numérique. Les objectifs du plan numérique L’objectif de ce plan est d’accompagner les avocats dans la transformation numérique avec un budget adéquat pour améliorer les services numériques. Plusieurs chantiers sont lancés simultanément. La mise en conformité avec le RGDP et des gains de productivité Le e-barreau va être amélioré pour résoudre certains problèmes de dysfonctionnement. Une refonte ergonomique va avoir lieu sur les outils existants pour faciliter leur accessibilité et leur usage par les avocats. Ainsi, le portail RVPA va être revu. Par exemple, la possibilité de créer des raccour

Les ICO en droit français

Les Initial Coin Offerings (ICO) suscitent l’intérêt d’un nombre croissant d’entreprises. Qu’est-ce qu’une ICO ? Une ICO est un mécanisme permettant de créer des coins ou jetons dans le cadre de la blockchain afin de réaliser un projet. Il permet d’offrir à un groupe de personnes déterminées ou non un projet informatique (le token) représentatif de droits. Ainsi, en contrepartie de leur souscription, les tokens vont bénéficier d’une priorité d’accès au service et de certains avantages. Leur régime juridique Le régime juridique des ICO est difficile à déterminer. En effet, les ICO et les droits attachés aux tokens peuvent recouvrir des réalités très différentes d’une opération à l’autre. Les

La régulation des plateformes numériques

Le gouvernement met en place des mesures concrètes pour renforcer les obligations des plateformes numériques. Le projet Platform to business P2B Un nouveau projet de règlement européen devrait se concrétiser afin de mieux définir les obligations des plateformes numériques. Ce règlement contient d’importantes obligations de transparence et de loyauté à la charge des intermédiaires en ligne. Il concernera toutes entreprises qui mettent en relation des vendeurs de produits, de services ou de contenus avec des consommateurs. Les obligations des plateformes numériques Les plateformes numériques auront comme obligations de : Au préalable, elles devront notifier aux professionnels concernés tout ch

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