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Confidentialité et sécurité des actes électroniques de l’avocat

 

 

Les actes juridiques électroniques font désormais partie intégrante du métier de l’avocat. Or, il existe parfois encore des réticences face à l’électronique. Est-ce fiable ? La sécurité des actes et leur confidentialité sont-elles vraiment respectées et protégées ? Le CNB et la commission intranet et nouvelles technologies ont répondu à ces questions afin de garantir un niveau de sécurité optimale pour l’exercice de la profession.

 

 

La clé d’authentification et de signature Avocat

 

Les avocats accèdent au e-barreau au moyen d’une clé délivrée par le CNB. Cette clé est conforme à la norme RGS** et elle équipée d’un certificat de qualité. Ce système sécurise l’identité numérique de l’avocat avec son numéro Siren personnel. Il délivre une véritable carte d’identité électronique par l’adoption d’un certificat numérique.

 

Un accès à e-barreau sécurisé

 

E-barreau est un service internet simple et sécurisé. Il permet à un avocat inscrit à un barreau français d’effectuer des actes électroniques avec les juridictions dont il dépend, de consulter des dossiers de procédure avec les greffes, de communiquer avec ses confrères.

L’exercice de la profession via ces moyens électroniques représente un véritable gain de temps pour l’avocat. L’utilisation de e-barreau est même parfois obligatoire pour certaines procédures. Par exemple devant la Cour d‘appel, la communication électronique a été imposée par le législateur pour l’ensemble des actes.

Le service e-barreau nécessite d’avoir un haut débit internet. Il faut également posséder une clé de certification Avocat. La connexion doit être chiffrée entre l’ordinateur de l’avocat et l’application.

 

Il existe deux technologies de chiffrement de connexion :

 

  • soit par le boîtier Navista

  • soit par l’espace sécurisé des avocats

 

E-dentitas

 

Le CNB a mis en place e-dentitas qui permet la délégation des droits sur e-barreau. E-dentitas va permettre à l’avocat de créer un identifiant avec une clé ou simplement un login. Grâce à cela l’avocat va pouvoir déléguer à un collaborateur avocat ou un personnel administratif la faculté de gérer ses dossiers.

Ces délégations seront effectuées sous la responsabilité de l’avocat.

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