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La communication de l’avocat et le Référencement du cabinet sur le web dans le respect de la déontologie

 

 

L’avocat numérique peut faire la communication de son cabinet via le web et le référencer. Mais cette communication et ce référencement doivent respecter le code de déontologie de la profession.

 

 

La communication et le référencement en ligne du cabinet d’avocat

 

Selon l’article 10.2 du RIN : « L’avocat doit, dans toute communication, veiller au respect des principes essentiels de la profession.   La publicité personnelle, dont la sollicitation personnalisée, et l’information professionnelle de l’avocat doivent faire état de sa qualité et permettre, quel qu’en soit le support, de l’identifier, de le localiser, de le joindre, de connaître le barreau auquel il est inscrit, la structure d’exercice à laquelle il appartient et, le cas échéant, le réseau dont il est membre

 

Ainsi, un avocat peut faire la communication de son cabinet sur le web dans le respect des règles de la profession. Cette communication doit préciser clairement la qualité du professionnel. Elle doit en outre faire état de prestations et de services sincères.

 

Selon l’article 10.5 du RNI : « L'avocat qui ouvre ou modifie substantiellement un site Internet doit en informer le conseil de l'Ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d'y accéder.   Le nom de domaine doit comporter le nom de l’avocat ou la dénomination du cabinet en totalité ou en abrégé, qui peut être suivi ou précédé du mot « avocat ».  

 

De même, l’avocat participant à un blog ou à un réseau social en ligne doit respecter les principes essentiels de la profession.  

 

 

Les limites à la communication sur le web

 

L’article 10.2 du RNI précise que sont prohibées :

 

  • toute publicité mensongère ou trompeuse ;  

  • toute mention comparative ou dénigrante ;    

  • toute mention susceptible de créer dans l'esprit du public l'apparence d'une structure d'exercice inexistante et/ou d’une qualification professionnelle non reconnue ;  

  • toute référence à des fonctions ou activités sans lien avec l'exercice de la profession d’avocat ainsi que toute référence à des fonctions juridictionnelles. ».

 

 

L’article 10.5 du RIN précise que le site d’un avocat : « L'utilisation de noms de domaine évoquant de façon générique le titre d'avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une activité relevant de celles de l'avocat, est interdite. »

En outre, le site de l'avocat ne peut comporter :

  • aucun encart ou bannière publicitaire, autres que ceux de la profession, pour quelque produit ou service que ce soit.  

  • Il ne peut comporter de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat.

  •  Il appartient à l'avocat de s'en assurer en visitant régulièrement les sites et les pages auxquelles permettent d'accéder les liens hypertextes que comporte son site, et de prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession.  

 

 

 

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