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Les smart contracts

Les smart contracts attisent aujourd’hui la curiosité du monde juridique. Quels sont ces contrats ? Quels avantages représentent-ils dans les relations contractuelles ?

 

 

Définition d’un smart contract

 

Un smart contract est basé sur la technologie de la blockchain. C’est un contrat codé qui rend son application immédiate. Ce sont des programmes autonomes qui, une fois démarrés, exécutent automatiquement des conditions définies au préalable et inscrites dans la blockchain.

Le smart contract serait une application technique du contrat juridique.

 

 

Avantages des smart contracts

 

Le smart contract introduit une relation de confiance puisque l’exécution est contrôlée et vérifiée.

Il permet ainsi une réduction des coûts de vérification, d’exécution, d’arbitrage et de fraude.

En matière de contentieux, ces smart contracts peuvent avoir des grands avantages. En effet, comme des protocoles se déclenchent dès que les termes du contrat sont rompus, mal exécutés, ces contrats incitent donc les utilisateurs  à réduire les contentieux.

Pour exemple, avec un contrat de leasing de voiture, si le propriétaire cesse de payer des versements, la clé du véhicule serait automatiquement inutilisable. Cela évite de passer par un tiers pour régler le litige. Ainsi, le smart contract permet une réduction des coûts d’intervention.

 

Cependant, ce smart contrat ne remplace pas le contrat juridique. Il se superpose à lui pour assurer son exécution.

Le smart contract est soumis aux mêmes contraintes que tout programme informatique.

 

 

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