La donnée et le droit


Qu’est-ce qu’une donnée ? Comment définir son périmètre ? Comment utiliser la donnée dans le domaine du droit ?

Utilisation des données

Une donnée est : « la représentation conventionnelle d’une information dans une forme permettant d’en faire un traitement ».

Le volume des données dans l’économie ne cesse de grandir avec l’utilisation des données numériques. S’agissant du domaine du droit,

Le droit a réagi à cette évolution en édictant de multiples règles dont l’objectif est d’encourager la circulation des données tout en protégeant les personnes et les organisations.

Toutefois, les règles sont diverses et complexes du fait de la technicité du domaine qu’elles gouvernent.

Le rôle du professionnel du droit dans la protection des données

Le praticien doit s’assurer de la conformité de la donnée avec les règles applicables aux données, dont le Règlement Général sur la Protection des Données est le plus connu. Il doit s’assurer que des mesures organisationnelles et techniques sont mises en place pour sécuriser les données.

Aux termes de l’article 30 du RGPD, un registre détaillé des traitements doit désormais être obligatoirement conservé non seulement par le responsable du traitement mais également par ses éventuels sous-traitants. Ce registre doit pouvoir être mis à tout moment à disposition des autorités de contrôle.

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