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Dématérialisation et numérique dans les marchés publics

March 29, 2018

 

Le MEDEF a publié un guide pratique consacré à la dématérialisation et le numérique dans les marchés publics. 

 

 

Dématérialisation

 

Le guide souligne l’enjeu majeur de la dématérialisation des marchés publics aussi bien pour les acheteurs publics que pour les entreprises.

 

Avec le numérique, les procédures de passation et d’exécution des contrats issus de la commande publique sont facilitées.

La procédure est plus rapide et les coûts sont moindres.

 

Les plateformes numériques jouent un rôle essentiel dans ce processus de dématérialisation. Ainsi, les plateformes doivent

 

  • publier tous les avis d’appel à la concurrence et leurs modifications 

  • mettre à disposition les documents de la consultation 

  • permettre de consulter et télécharger en accès gratuit, libre, direct et complet les documents de consultation et leurs modifications 

  • comporter un moteur de recherche par mots-clés afin que les entreprises puissent accéder aux avis, consultations… 

 

Les plateformes devront être référencées sur une liste publiée sur le portail unique interministériel.

 

Les mesures de dématérialisation 2018

 

La facturation électronique est obligatoire pour les entreprises de taille intermédiaire depuis le 1er janvier.

 

L’acceptation obligatoire par les acheteurs publics du Document unique de marché européen électronique (e-Dume) envoyé par les opérateurs économiques qui auront choisi ce mode de transmission de candidature sera obligatoire le 1er avril.

En outre, la dématérialisation pour les centrales d’achats sera également obligatoire.

La dématérialisation de la passation des marchés publics sera obligatoire pour tous les secteurs le 1er octobre 2018.

 

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