Les ICO en droit français


Les Initial Coin Offerings (ICO) suscitent l’intérêt d’un nombre croissant d’entreprises.

Qu’est-ce qu’une ICO ?

Une ICO est un mécanisme permettant de créer des coins ou jetons dans le cadre de la blockchain afin de réaliser un projet.

Il permet d’offrir à un groupe de personnes déterminées ou non un projet informatique (le token) représentatif de droits. Ainsi, en contrepartie de leur souscription, les tokens vont bénéficier d’une priorité d’accès au service et de certains avantages.

Leur régime juridique

Le régime juridique des ICO est difficile à déterminer. En effet, les ICO et les droits attachés aux tokens peuvent recouvrir des réalités très différentes d’une opération à l’autre.

Les tokens peuvent avoir des similitudes avec des titres financiers, avec un financement participatif, avec un placement collectif ou des intermédiaires en biens divers.

Par ailleurs, l’information des personnes susceptibles de souscrire à un ICO et le contrôle des documents des porteurs de projet sont également difficilement appréhendables.

Face à ces interrogations, l’Autorité des Marchés Financiers a mené une consultation publique sur ce sujet. Dans cette consultation l’AMF propose de :

  • promouvoir un guide de bonnes pratiques des ICO,

  • d’élargir le champs des textes existants pour réglementer les ICO comme des offres de titres financiers au public

  • ou de promouvoir une réglementation spécifique aux ICO.

A la suite de cette consultation, les professionnels tendraient vers une réglementation spécifique des ICO.

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