Vous estimez être victime d’une décision injuste prise par une administration publique ? Le recours devant le tribunal administratif peut être une solution pour obtenir réparation. Mais comment fonctionne cette procédure et quelles sont les […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il peut avoir des conséquences sur la vie professionnelle et personnelle, notamment en matière d’emploi, de logement ou de démarches administratives. […]
Le monde juridique regorge de termes et de concepts qui peuvent sembler similaires à première vue, mais qui présentent en réalité des différences importantes. Parmi ceux-ci, on retrouve les notions de conflit et de litige. […]
La dématérialisation des documents et des processus administratifs est devenue une réalité incontournable pour les entreprises, en particulier avec l’adoption de la loi sur la déclaration dématérialisée. Cette tendance, qui vise à simplifier et à […]
La mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle est généralement destinée à protéger les intérêts d’une personne vulnérable. Cependant, il arrive parfois que le curateur ou le tuteur ne remplisse pas correctement ses fonctions, […]
Découvrez les étapes incontournables et les conseils d’expert pour ouvrir votre franchise dans les meilleures conditions, tout en respectant la législation en vigueur. 1. Choisir le bon concept de franchise Avant de vous lancer dans […]
Le consentement est un élément fondamental dans la formation d’un contrat. Cependant, il peut arriver que ce consentement soit entaché de vices, rendant ainsi le contrat invalide. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir […]
Le choix d’un régime matrimonial est une étape cruciale pour les couples qui s’apprêtent à se marier. Il détermine en effet la manière dont seront gérés les biens et les dettes du couple tout au […]
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