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Le Comité Social et Économique (CSE) constitue un élément essentiel du dialogue entre employeurs et salariés dans les entreprises françaises. Instauré par les ordonnances Macron de septembre 2017, le CSE a pour objectif d’améliorer la […]
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) constitue un enjeu majeur pour les associés souhaitant modifier leur participation au capital de l’entreprise. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé, vous […]
Dans le monde professionnel, le contrat de travail est un élément essentiel qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il est donc primordial de bien comprendre ses caractéristiques et sa qualification afin d’assurer une […]
L’Assemblée Générale (AG) est un événement clé dans la vie d’une société anonyme (SA). Elle représente l’occasion pour les actionnaires de se réunir, d’échanger sur les enjeux financiers et stratégiques de l’entreprise, et de prendre […]
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La protection des données est une préoccupation croissante pour les entreprises, ainsi que pour les organismes gouvernementaux qui édictent leurs lois et leurs règlements. Les réglementations sur la protection des données sont destinées à protéger […]
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La représentation juridique des entreprises qui opèrent dans des pays où les droits humains sont violés est un sujet complexe et controversé. Alors que certains défendent le droit de ces entreprises à être représentées par […]
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L’économie collaborative est en train de changer la façon dont les entreprises sont gérées et fonctionnent, ainsi que le rôle joué par le gouvernement dans la régulation des affaires. Cela soulève des questions sur le […]
La fusion et l’acquisition (F&A) des entreprises sont devenues un phénomène courant dans le monde des affaires. Avec un tel processus, les avocats jouent un rôle essentiel pour aider à assurer que les intérêts juridiques […]
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Les contrats commerciaux sont des documents juridiques très importants qui créent des droits et des obligations réciproques entre les parties. Les avocats jouent un rôle crucial dans le processus de négociation et de rédaction de […]
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Introduction L’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) et de la technologie d’automatisation a des implications importantes pour le droit commercial et le secteur des affaires. Ces technologies innovantes sont en train de transformer fondamentalement la […]
Dans un monde où les grandes entreprises sont de plus en plus présentes, la représentation juridique est un enjeu éthique important. Les règles et les principes qui régissent le droit des affaires sont complexes et […]
Lorsque vous démarrez une entreprise, vous avez le choix entre plusieurs formes juridiques. Chacune d’elles a ses propres avantages et inconvénients, ainsi que des implications juridiques distinctes. Dans cet article, nous examinerons quelques-unes des principales […]
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