L’Assemblée Générale (AG) est un événement clé dans la vie d’une société anonyme (SA). Elle représente l’occasion pour les actionnaires de se réunir, d’échanger sur les enjeux financiers et stratégiques de l’entreprise, et de prendre des décisions essentielles à son développement. Cet article vous propose un tour d’horizon complet du fonctionnement de l’Assemblée Générale, depuis sa convocation jusqu’à la prise de décisions, en passant par les modalités de vote et les droits des actionnaires.
Convocation et tenue de l’Assemblée Générale
La loi impose aux sociétés anonymes la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Cette AGO a pour objet principal l’approbation des comptes annuels et, le cas échéant, la nomination ou le renouvellement des membres du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance. Les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE), quant à elles, sont convoquées pour traiter des questions relevant de leur compétence exclusive, telles que la modification des statuts ou la création d’actions nouvelles.
Les actionnaires doivent être informés de la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale au moins 15 jours avant sa tenue, par voie postale ou électronique. L’avis de convocation doit comporter l’ordre du jour, les projets de résolutions soumis au vote, ainsi que les modalités de participation et de vote à l’Assemblée. Il est également publié dans un journal d’annonces légales et sur le site internet de la société.
Droits des actionnaires en matière d’Assemblée Générale
Tous les actionnaires, quels que soient le nombre et la nature de leurs actions, ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale, sous réserve de justifier préalablement de leur identité et de la propriété des actions inscrites en leur nom. Ils peuvent participer personnellement à l’Assemblée, se faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance.
Les actionnaires disposent également du droit d’être informés sur les affaires sociales et les documents nécessaires à l’exercice de leurs droits, tels que les rapports du conseil d’administration ou du directoire et du commissaire aux comptes. Ils peuvent poser des questions écrites au président du conseil d’administration ou du directoire jusqu’à deux jours avant la date de l’Assemblée.
Modalités de vote lors des Assemblées Générales
Le vote lors des Assemblées Générales s’effectue généralement à main levée ou par appel nominal. Toutefois, il est possible d’y recourir au scrutin secret si cela est prévu par les statuts ou si un certain nombre d’actionnaires en fait la demande.
Les décisions prises en AGO sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. En AGE, les résolutions requièrent généralement une majorité des deux tiers des voix exprimées.
Il est à noter que les statuts de la société peuvent prévoir des majorités plus élevées pour certaines décisions spécifiques, telles que l’augmentation du capital social ou la fusion avec une autre société.
Assemblée Générale et prise de décisions
L’Assemblée Générale est souveraine pour prendre toutes les décisions relevant de sa compétence. Elle peut ainsi statuer sur les comptes annuels, affecter le résultat de l’exercice, nommer ou révoquer les membres du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance, fixer leur rémunération, approuver des conventions réglementées, autoriser l’émission d’actions nouvelles ou encore modifier les statuts de la société. Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les actionnaires, y compris ceux qui sont absents ou qui ont voté contre.
Toutefois, il est important de souligner que l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour et dans le respect des règles légales et statutaires en vigueur. Toute décision contraire à ces règles serait susceptible d’être annulée par le juge à la demande d’un actionnaire.
Conclusion
L’Assemblée Générale est un moment essentiel de la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de décision et de contrôle sur les affaires sociales. Elle doit être convoquée et organisée dans le respect des règles légales et statutaires, afin de garantir la validité des décisions prises et la protection des droits des actionnaires. Il est donc fondamental pour les dirigeants et les actionnaires de bien connaître le fonctionnement et les enjeux de cette instance, ainsi que leurs droits et obligations respectifs.