11 - 2023 - Actu Juridique

Recouvrement de loyers impayés : conseils et procédures pour les propriétaires

novembre 29, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique à laquelle de nombreux propriétaires sont confrontés. Face à cette situation, il est important de connaître les démarches à suivre et les solutions légales disponibles. Cet article […]

La déclaration de cession de véhicule non enregistré : aspects légaux et procédures à suivre

novembre 27, 2023 Sylvie Dutreille 0

La cession d’un véhicule peut s’avérer complexe lorsque ce dernier n’est pas encore enregistré. Cet article vous informe sur les démarches à suivre, les documents nécessaires et les conséquences juridiques liées à la déclaration de […]

Demande de naturalisation française : un processus clé pour devenir citoyen français

novembre 25, 2023 Sylvie Dutreille 0

La naturalisation française est le processus par lequel une personne étrangère acquiert la nationalité française. Ce mécanisme juridique permet à des individus nés hors de France ou de parents étrangers d’intégrer pleinement la société française […]

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : une expertise au service de la défense des droits

novembre 23, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le droit des travailleurs est un ensemble de règles qui encadrent les relations entre employeurs et salariés, ainsi que les conditions d’exercice de leurs droits respectifs. Dans cet article, nous aborderons les principales dispositions légales […]

Créer une société anonyme : guide complet pour réussir la constitution de votre entreprise

novembre 21, 2023 Sylvie Dutreille 0

Vous souhaitez créer une société anonyme (SA) ? Ce type de structure offre de nombreux avantages, notamment en termes de sécurité juridique et financière. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans les […]

Le legs aux associations : un geste généreux et stratégique pour soutenir les causes qui vous tiennent à cœur

novembre 19, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le legs aux associations est une démarche importante qui permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une organisation reconnue d’utilité publique. Il s’agit d’une solution avantageuse pour exprimer sa solidarité et soutenir […]

Le trading algorithmique : enjeux légaux et régulation

novembre 17, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou de trading haute fréquence, est un sujet de plus en plus discuté et controversé dans le monde de la finance. Cet article se […]

L’huissier de justice : un acteur clé dans les négociations

novembre 15, 2023 Sylvie Dutreille 0

Dans le monde juridique, l’huissier de justice est souvent perçu comme un simple exécutant des décisions de justice. Pourtant, son rôle est bien plus vaste et complexe. En effet, l’huissier de justice est également un […]

Pratiques anti-concurrentielles : un éclairage juridique sur les enjeux et les solutions

novembre 13, 2023 Sylvie Dutreille 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements adoptés par des entreprises qui nuisent au bon fonctionnement de la concurrence sur un marché, et par conséquent, à l’intérêt des consommateurs et de l’économie en général. Cet article […]

Pratiques anti-concurrentielles : quelles conséquences et comment les éviter ?

novembre 13, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le respect des règles de la concurrence est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer à un cadre juridique strict. Les pratiques anti-concurrentielles peuvent entraîner des conséquences lourdes, tant sur le plan […]

Le droit des victimes : un panorama complet pour mieux comprendre et faire valoir vos droits

novembre 12, 2023 Sylvie Dutreille 0

Les victimes d’infractions pénales ont, au fil du temps, acquis une place de plus en plus importante dans le système judiciaire. Aujourd’hui, elles bénéficient de droits spécifiques pour les aider à surmonter les épreuves et […]

Le droit à la déconnexion: enjeux et conseils pour une meilleure pratique

novembre 11, 2023 Sylvie Dutreille 0

Alors que le monde du travail évolue rapidement, notamment avec l’essor des technologies de communication, il devient de plus en plus difficile pour les employés de se déconnecter complètement de leur travail. Face à cette […]

Licenciement pour motif économique : comprendre les enjeux et les procédures pour mieux se défendre

novembre 10, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui peut toucher tout salarié, quel que soit son secteur d’activité ou sa position hiérarchique. Il est donc essentiel de bien maîtriser les enjeux et les […]

Le divorce à l’amiable en 2023 : les règles incontournables pour une procédure réussie

novembre 9, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure de séparation qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage en s’accordant sur les conséquences de la rupture. En 2023, […]

Conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : ce que vous devez savoir

novembre 8, 2023 Sylvie Dutreille 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté et d’assurer le règlement de ses dettes. L’assignation en liquidation judiciaire est l’une des étapes cruciales de […]

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale: ce que vous devez savoir

novembre 7, 2023 Sylvie Dutreille 0

La faute médicale est une situation malheureuse et souvent imprévisible qui peut avoir des conséquences graves pour les patients et leurs proches. En tant que victime d’une faute médicale, il est essentiel de connaître vos […]

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Sylvie Dutreille 0

De nos jours, le nombre de sites Internet ne cesse d’augmenter, et il devient de plus en plus difficile de déterminer si un site est légal ou non en France. En tant qu’avocat, je vous […]

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés et conseils d’avocats

novembre 5, 2023 Sylvie Dutreille 0

Obtenir un jugement favorable est une étape cruciale dans la résolution d’un litige, mais il ne suffit pas toujours pour régler effectivement le conflit. L’exécution du jugement est une phase tout aussi importante, qui peut […]

Les annonces légales en droit français: un guide complet

novembre 4, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le droit français prévoit un régime spécifique pour les annonces légales, ces publications officielles permettant d’informer les tiers des décisions prises par une entreprise ou une administration. Cet article se propose d’apporter un éclairage précis […]

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : agir pour faire valoir ses droits

novembre 3, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui sévit dans de nombreux milieux, que ce soit au travail, en milieu scolaire, ou dans la sphère privée. Ce type d’actes peut gravement impacter la vie […]

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : ce qu’il faut savoir

novembre 2, 2023 Sylvie Dutreille 0

La cession d’un véhicule est une étape importante qui nécessite le respect de certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est indispensable pour confirmer la transaction et permettre au […]

Liquider une société en France : le guide complet pour les entrepreneurs

novembre 1, 2023 Sylvie Dutreille 0

La liquidation d’une société est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise, qu’elle soit en difficulté ou que ses dirigeants souhaitent simplement mettre un terme à leurs activités. Ce processus complexe nécessite de respecter […]