Le legs aux associations est une démarche importante qui permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une organisation reconnue d’utilité publique. Il s’agit d’une solution avantageuse pour exprimer sa solidarité et soutenir des causes qui nous tiennent à cœur tout en bénéficiant d’un cadre fiscal favorable. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes du legs aux associations, ses avantages et les démarches à suivre pour le réaliser dans les meilleures conditions.
Comprendre le legs aux associations
Le legs est un don effectué par testament au profit d’une personne physique ou morale. En choisissant de léguer une partie de son patrimoine à une association, on assure ainsi la pérennité de notre engagement envers une cause spécifique, même après notre décès. Les associations reconnues d’utilité publique, les fondations et les organismes à but non lucratif peuvent être bénéficiaires d’un legs.
Il existe trois types de leg :
- Le legs universel : il concerne la totalité du patrimoine du testateur ;
- Le legs à titre universel : il porte sur une quote-part déterminée du patrimoine (par exemple, un tiers) ou sur l’ensemble des biens d’une certaine nature (tous les immeubles) ;
- Le legs particulier : il désigne un bien précis (un appartement, un portefeuille de valeurs mobilières, etc.).
Les avantages du legs aux associations
Le legs aux associations présente plusieurs avantages pour le testateur :
- Il permet de soutenir durablement une cause qui lui tient à cœur, en assurant un financement pérenne à l’association choisie ;
- Il offre un cadre fiscal avantageux : les associations reconnues d’utilité publique et les fondations sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit sur les legs qu’elles reçoivent ;
- Il peut être modifié ou révoqué à tout moment durant la vie du testateur, qui reste libre de disposer de son patrimoine comme il l’entend.
De plus, le legs aux associations peut également constituer une solution intéressante pour les héritiers. En effet, si le testateur a des héritiers réservataires (descendants ou conjoint survivant), le legs ne pourra porter que sur la quotité disponible, c’est-à-dire la part du patrimoine dont il est libre de disposer. Dans ce cas, le legs viendra diminuer la masse successorale et réduira ainsi les droits de succession dus par les héritiers.
Les démarches pour réaliser un legs aux associations
Pour effectuer un legs au profit d’une association, il est nécessaire de rédiger un testament. Celui-ci peut prendre différentes formes :
- Le testament olographe : rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur. Il n’est soumis à aucune autre formalité et peut être conservé par le testateur lui-même ou confié à un tiers de confiance ;
- Le testament authentique : établi par acte notarié en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Il offre une sécurité juridique maximale et garantit le respect des volontés du testateur ;
- Le testament mystique : rédigé par le testateur ou un tiers, puis signé et remis sous enveloppe scellée à un notaire en présence de deux témoins.
Il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner dans la rédaction de votre testament. Ces professionnels sauront vous conseiller sur les dispositions à prendre en fonction de votre situation personnelle et patrimoniale, ainsi que sur les modalités de transmission les plus adaptées à vos souhaits.
Une fois le testament rédigé, il est essentiel d’informer l’association bénéficiaire de votre démarche. En effet, l’acceptation du legs par l’association est une condition nécessaire pour que celui-ci produise ses effets. Par ailleurs, il est possible que certaines associations refusent certains types de biens (notamment les immeubles) en raison des contraintes qu’ils peuvent engendrer (gestion, entretien, etc.). Il est donc préférable d’échanger avec l’association concernée afin d’être sûr que votre legs sera conforme à ses attentes et besoins.
Le rôle du notaire lors du règlement de la succession
Lors du règlement de la succession, le notaire chargé de la mission devra s’assurer du respect des volontés du défunt et de l’application des dispositions prévues par le testament. Il procédera à l’inventaire des biens légués, évaluera leur valeur et veillera à ce que les héritiers réservataires reçoivent leur part légale. Si le legs est accepté par l’association bénéficiaire, celle-ci se verra attribuer les biens légués selon les modalités prévues par le testament.
En cas de conflit entre les héritiers ou si le testament est contesté, le recours à un avocat spécialisé en droit des successions sera vivement recommandé. L’avocat pourra vous conseiller et vous assister dans vos démarches afin de faire valoir vos droits et de trouver une solution amiable ou judiciaire.
Le legs aux associations est une formidable opportunité pour soutenir durablement les causes qui vous sont chères tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. En prenant soin de bien rédiger votre testament et d’échanger avec l’association bénéficiaire, vous pouvez ainsi contribuer à garantir l’avenir de cette dernière et pérenniser votre engagement au-delà de votre vie.