Découvrez comment mettre en place un bail réel solidaire pour les propriétaires occupants dans le cadre d’un habitat participatif écologique et solidaire. Cet outil juridique innovant permet de faciliter l’accès à la propriété tout en favorisant la préservation de l’environnement et le développement d’une vie de quartier riche et dynamique.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé par la loi ALUR de 2014, qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété en dissociant la propriété du bâti de celle du foncier. Le BRS est géré par des organismes agréés appelés Organismes de Foncier Solidaire (OFS), qui peuvent être des collectivités territoriales ou des associations à but non lucratif.
Ce mécanisme repose sur deux contrats distincts : le bail réel, qui porte sur la mise à disposition du terrain par l’OFS, et le bail solidaire, qui prévoit les conditions d’occupation du logement par le propriétaire occupant. La durée du BRS est généralement comprise entre 18 et 99 ans, renouvelable.
Pourquoi choisir un bail réel solidaire pour un habitat participatif écologique et solidaire ?
Le BRS présente plusieurs avantages pour les projets d’habitat participatif écologique et solidaire. Tout d’abord, il permet de réduire le coût d’acquisition du logement pour les ménages modestes, en ne payant que la valeur du bâti et non celle du terrain. Le BRS facilite ainsi l’accès à la propriété aux personnes disposant de revenus modestes.
Ensuite, le BRS favorise la préservation de l’environnement, en incitant les propriétaires occupants à construire des logements écologiques et à respecter des normes environnementales strictes. De plus, la dissociation entre le bâti et le foncier permet de limiter l’étalement urbain et de préserver les espaces naturels et agricoles.
Enfin, le BRS encourage le développement d’une vie de quartier solidaire, en favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle. Les projets d’habitat participatif reposent sur une gouvernance partagée entre les habitants, qui peuvent ainsi décider ensemble des aménagements collectifs (jardins partagés, locaux communs, etc.) et organiser des activités culturelles ou sportives.
Comment mettre en place un bail réel solidaire pour les propriétaires occupants ?
Pour instaurer un BRS dans un projet d’habitat participatif écologique et solidaire, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Identifier un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) : il s’agit de déterminer quel organisme sera chargé de gérer le BRS. Il peut s’agir d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une association à but non lucratif.
- Constituer un groupe de futurs propriétaires occupants : il est essentiel de réunir des personnes partageant les mêmes valeurs et la même volonté de construire un habitat participatif écologique et solidaire. Des réunions régulières permettent d’échanger sur les attentes et les contraintes de chacun.
- Définir les modalités du BRS : il convient de préciser la durée du bail, les conditions d’accès au logement, les obligations environnementales et la gouvernance du projet. Ces éléments seront ensuite intégrés dans le contrat de bail réel solidaire signé entre l’OFS et chaque propriétaire occupant.
- Construire ou réhabiliter les logements : une fois le BRS mis en place, les travaux peuvent débuter, en respectant les normes environnementales définies préalablement. Les propriétaires occupants peuvent se faire accompagner par des professionnels pour concevoir et réaliser leur projet.
Au-delà des aspects juridiques et techniques, mettre en place un bail réel solidaire dans un projet d’habitat participatif écologique et solidaire nécessite un engagement fort des habitants et des partenaires (OFS, collectivités, etc.) pour construire ensemble un cadre de vie respectueux de l’environnement et favorisant la solidarité.
En résumé, le bail réel solidaire est un outil juridique innovant qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété dans le cadre d’un habitat participatif écologique et solidaire. Il favorise la préservation de l’environnement et le développement d’une vie de quartier riche et dynamique. Pour le mettre en place, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes, dont l’identification d’un OFS et la constitution d’un groupe de futurs propriétaires occupants partageant les mêmes valeurs.