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Mois : mai 2023

Juridique

Location de voiture et législation sur le commerce électronique : ce qu’il faut savoir

mai 31, 2023 Sylvie Dutreille 0

De nos jours, la location de voiture est devenue une pratique courante pour les particuliers et les professionnels. Avec l’émergence du commerce électronique, la législation doit s’adapter pour encadrer cette activité en plein essor. Cet […]

Juridique

L’importance de l’article 1470 dans la législation sur l’arbitrage

mai 31, 2023 Sylvie Dutreille 0

En matière d’arbitrage, l’article 1470 du Code de procédure civile occupe une place centrale. Cet article régit les conditions de validité et d’exécution des sentences arbitrales, garantissant ainsi une procédure efficace et équitable. Dans cet […]

Juridique

Le rôle de la vérification d’identité en ligne dans la prévention de la fraude fiscale

mai 30, 2023 Sylvie Dutreille 0

La fraude fiscale est un fléau qui touche tous les pays du monde, et les gouvernements sont constamment à la recherche de moyens pour lutter contre ce phénomène. Parmi les outils à leur disposition, on […]

Juridique

La vente de courses en ligne et les implications du droit fiscal

mai 28, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le commerce en ligne a connu une croissance fulgurante ces dernières années, notamment avec l’essor des géants du e-commerce et la digitalisation des entreprises. Parmi les secteurs touchés, celui de la vente de courses en […]

Juridique

Comprendre les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier en zone d’aménagement concerté

mai 28, 2023 Sylvie Dutreille 0

Lorsque vous investissez dans un bien immobilier situé en zone d’aménagement concerté (ZAC), il est important de comprendre les frais de notaire associés à cet achat. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet […]

Juridique

L’acte de naissance : pourquoi et comment le faire traduire ?

mai 27, 2023 Sylvie Dutreille 0

L’acte de naissance est un document essentiel qui atteste de l’identité et de la filiation d’une personne. Que ce soit pour des démarches administratives, professionnelles ou personnelles, il est parfois nécessaire de le faire traduire. […]

Juridique

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit des biens personnels

mai 26, 2023 Sylvie Dutreille 0

Les vélos électriques connaissent un essor rapide et important, modifiant ainsi le paysage urbain et les modes de transport. Leur utilisation soulève cependant plusieurs questions relatives au droit des biens personnels. Comment ces nouvelles technologies […]

Juridique

Aspects juridiques du diagnostic immobilier pour les logements meublés

mai 25, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le diagnostic immobilier est une étape essentielle dans le processus de location ou de vente d’un logement, qu’il soit vide ou meublé. Cet article vous présente les aspects juridiques et réglementaires relatifs au diagnostic immobilier […]

Juridique

Implications juridiques de la tarification en assurance malus

mai 24, 2023 Sylvie Dutreille 0

Les assurances malus sont incontournables pour les conducteurs ayant accumulé un certain nombre de sinistres. Cependant, ces assurances impliquent des tarifications spécifiques et des conséquences juridiques non négligeables. Découvrez dans cet article les implications légales […]

Juridique

Les implications juridiques de l’adoption de normes internationales dans une SASU

mai 23, 2023 Sylvie Dutreille 0

L’adoption de normes internationales est un enjeu majeur pour les entreprises, notamment pour les SASU (Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles). Ces normes permettent d’harmoniser les pratiques et d’améliorer la transparence et la comparabilité des entreprises […]

Juridique

Les recours juridiques en cas de résiliation abusive d’un contrat d’électricité par le consommateur

mai 22, 2023 Sylvie Dutreille 0

La résiliation abusive d’un contrat d’électricité peut entraîner des conséquences financières et juridiques pour le consommateur. Cet article vous présente les recours possibles en cas de résiliation jugée abusive par votre fournisseur d’énergie. Comprendre la […]

Juridique

La taxe foncière et la jurisprudence : points de vue novateurs

mai 22, 2023 Sylvie Dutreille 0

Alors que les contribuables reçoivent chaque année leur avis d’imposition pour la taxe foncière, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les mécanismes et les évolutions législatives liées à cette imposition. Dans cet article, nous allons […]

Juridique

L’expertise judiciaire et son impact sur le droit de la propriété littéraire et artistique

mai 21, 2023 Sylvie Dutreille 0

La protection des œuvres littéraires et artistiques est un enjeu majeur dans notre société, où les créations intellectuelles sont au cœur de l’économie du savoir. L’expertise judiciaire joue un rôle essentiel dans la défense des […]

Juridique

Les implications juridiques de l’exportation des résines CBD

mai 21, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le marché du cannabidiol (CBD) est en plein essor, mais il s’accompagne également de nombreuses questions et préoccupations liées à la réglementation. L’exportation des résines CBD soulève des problèmes juridiques complexes qui doivent être pris […]

Juridique

La régulation de l’utilisation des devises virtuelles pour les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Sylvie Dutreille 0

Les devises virtuelles, ou cryptomonnaies, sont de plus en plus utilisées dans différents domaines, et notamment dans l’univers des jeux en ligne. Parmi ces derniers, les machines à sous sont particulièrement concernées par cette évolution. […]

Juridique

Les obligations légales des établissements financiers en matière de justification de l’inscription au FICP pour les crédits renouvelables

mai 20, 2023 Sylvie Dutreille 0

La gestion des crédits renouvelables est un enjeu majeur pour les établissements financiers, mais aussi pour les emprunteurs. Afin de protéger ces derniers et d’encadrer le secteur, des obligations légales strictes sont imposées aux acteurs […]

Juridique

Responsabilité juridique et informations sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le panneau de chantier est un outil essentiel pour informer les passants et les riverains des travaux en cours. Mais saviez-vous que l’affichage de certaines informations sur ce panneau est obligatoire, et que leur absence […]

Juridique

Sextoys : une perspective juridique sur les lois d’importation

mai 20, 2023 Sylvie Dutreille 0

De plus en plus populaires, les sextoys font désormais partie intégrante de la vie intime d’une grande partie de la population. Alors que le commerce de ces objets connaît une croissance exponentielle, il est essentiel […]

Juridique

Les défis de la lutte contre la contrefaçon pour Michael Kors en Asie

mai 20, 2023 Sylvie Dutreille 0

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, et l’industrie du luxe n’échappe pas à cette réalité. La marque américaine Michael Kors fait partie des enseignes les plus touchées par ce phénomène, notamment […]

Juridique

Les implications juridiques de la modification d’une raison sociale

mai 19, 2023 Sylvie Dutreille 0

La modification d’une raison sociale est une décision qui peut avoir des conséquences importantes pour une entreprise. Il est donc essentiel de connaître les implications juridiques liées à ce changement afin d’éviter tout risque et […]

Juridique

L’importance de la convention IRSA pour le développement du droit de la responsabilité civile dans les accidents de la route

mai 18, 2023 Sylvie Dutreille 0

La convention IRSA (Indemnisation des Responsabilités en matière d’Accidents) est un dispositif majeur qui a profondément marqué le paysage juridique français en matière de responsabilité civile. Apparue en 2001, elle vise à faciliter et accélérer […]

Juridique

La loi Brugnot et la lutte contre la corruption dans l’industrie de la confiserie

mai 17, 2023 Sylvie Dutreille 0

La corruption est un problème majeur qui affecte plusieurs secteurs, y compris l’industrie de la confiserie. Face à cette situation, des mesures législatives telles que la loi Brugnot ont été mises en place pour lutter […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travailleurs du secteur de la parfumerie-cosmétique

mai 16, 2023 Sylvie Dutreille 0

La prévention des risques professionnels est une priorité pour les entreprises du secteur de la parfumerie-cosmétique. Pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, il est indispensable de respecter certaines règles en matière d’affichage […]

Juridique

Assurance covoiturage et prise en charge des frais de médiation : ce qu’il faut savoir

mai 15, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante en raison de ses nombreux avantages environnementaux et économiques. Cependant, il soulève également des questions sur la responsabilité et l’assurance en cas d’accident ou de […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les toitures en pente

mai 14, 2023 Sylvie Dutreille 0

Les accidents de travail liés aux chutes sont malheureusement fréquents dans le secteur du bâtiment, notamment lors des travaux sur les toitures en pente. Les employeurs ont un rôle clé à jouer pour assurer la […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les toitures en pente

mai 13, 2023 Sylvie Dutreille 0

Les travaux sur les toitures en pente présentent un risque considérable pour les travailleurs, qui sont exposés à des chutes potentiellement mortelles. En tant qu’employeur, il est indispensable de prendre toutes les mesures nécessaires pour […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de vente de produits en papier

mai 12, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le tampon est un outil incontournable pour les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Il permet non seulement de gagner du temps dans la gestion administrative, mais aussi de véhiculer une image professionnelle et […]

Juridique

L’alcool au volant : les mesures alternatives à la suspension du permis de conduire

mai 11, 2023 Sylvie Dutreille 0

Chaque année, des milliers d’accidents de la route sont causés par l’alcool au volant. Face à ce constat alarmant, les autorités cherchent sans cesse des moyens pour endiguer ce fléau. Parmi les solutions envisagées figurent […]

Juridique

Testament : comment faire pour léguer une entreprise à ses héritiers ?

mai 10, 2023 Sylvie Dutreille 0

La transmission d’une entreprise est un enjeu crucial pour assurer sa pérennité et préserver son patrimoine. Comment rédiger un testament pour léguer son entreprise à ses héritiers de manière optimale ? Voici un guide étape […]

Juridique

Contrat AESH : quelles garanties pour les accompagnants face aux risques de maltraitance ?

mai 9, 2023 Sylvie Dutreille 0

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’éducation et l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Ils sont souvent confrontés à des situations difficiles, voire parfois à des […]

Juridique

Habitat participatif écologique et solidaire : le bail réel solidaire pour les propriétaires occupants

mai 8, 2023 Sylvie Dutreille 0

Découvrez comment mettre en place un bail réel solidaire pour les propriétaires occupants dans le cadre d’un habitat participatif écologique et solidaire. Cet outil juridique innovant permet de faciliter l’accès à la propriété tout en […]

Juridique

Contrat de travail CDI : quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels ?

mai 7, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus fréquent en France. Ce contrat engage l’employeur sur plusieurs aspects, dont la prévention des risques professionnels pour ses salariés. Dans cet article, […]

Juridique

Comment se conformer aux lois sur les partenariats d’exportation lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Sylvie Dutreille 0

Se lancer dans le monde des affaires à Dubaï peut être une aventure passionnante et lucrative. Cependant, il est important de bien comprendre les lois et réglementations en vigueur concernant les partenariats d’exportation pour éviter […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit de la propriété intellectuelle en Chine

mai 6, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine en pleine expansion, et cela est particulièrement vrai en Chine. Avec l’essor économique du pays et son leadership technologique, les questions de protection des inventions, des […]

Juridique

Obtenir un prêt immobilier pour un achat en multipropriété en France malgré un refus initial : les solutions

mai 6, 2023 Sylvie Dutreille 0

Vous avez trouvé la résidence de vos rêves en multipropriété, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contourner ce refus et obtenir le […]

Juridique

Les impacts de la pandémie sur le dépôt de brevet

mai 5, 2023 Sylvie Dutreille 0

La pandémie de COVID-19 a bouleversé l’économie mondiale, les habitudes de travail et le rythme de vie des populations. Dans ce contexte, l’innovation n’a pas été épargnée et le dépôt de brevets a subi des […]

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La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des logements insalubres

mai 5, 2023 Sylvie Dutreille 0

Introduction La loi Alur a été adoptée en 2014 pour répondre aux besoins croissants de la population française en matière de logement. Cette loi a notamment permis de renforcer la réglementation des logements insalubres, afin […]

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Résilier son assurance auto suite à une suspension de permis : mode d’emploi

mai 4, 2023 Sylvie Dutreille 0

La suspension de permis peut avoir des conséquences importantes sur votre contrat d’assurance auto. Que faire dans ce cas ? Comment résilier votre assurance auto en cas de suspension de permis ? Suivez notre guide […]

Juridique

Encadrement du loyer des locaux commerciaux pour la restauration : quelles règles appliquer ?

mai 3, 2023 Sylvie Dutreille 0

Le secteur de la restauration est en constante évolution, et trouver un local commercial adéquat est souvent un enjeu majeur pour les entrepreneurs. Cependant, il est crucial de connaître les règles applicables en matière d’encadrement […]

Juridique

Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques de glace et de verglas

mai 2, 2023 Sylvie Dutreille 0

Les locations Airbnb sont de plus en plus populaires pour les vacances d’hiver. Cependant, lorsque vous séjournez dans une région sujette à la glace et au verglas, il est crucial de connaître les règles de […]

Juridique

Les enquêtes de renseignements menées par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Sylvie Dutreille 0

Les détectives privés en France jouent un rôle de plus en plus important dans la résolution d’affaires complexes, allant des litiges commerciaux aux affaires familiales. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes […]

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