La cession d’un véhicule est une étape importante qui nécessite le respect de certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est indispensable pour confirmer la transaction et permettre au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les étapes à suivre pour obtenir cet accusé d’enregistrement et les erreurs à éviter lors du processus.
Qu’est-ce que l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel délivré par l’administration française, qui atteste que la cession (vente ou donation) d’un véhicule a bien été enregistrée dans le fichier national des immatriculations. Ce document est essentiel pour que le nouveau propriétaire puisse procéder à la mise à jour de la carte grise du véhicule et ainsi circuler en toute légalité. Il constitue également une preuve juridique permettant aux deux parties (vendeur et acheteur) de se prémunir contre les éventuelles contestations ou litiges ultérieurs.
Les étapes préalables à l’obtention de l’accusé d’enregistrement
Avant de pouvoir obtenir l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule, il convient de respecter certaines formalités. Tout d’abord, lors de la transaction, le vendeur doit remettre au nouvel acquéreur un certificat de cession en deux exemplaires, qui doit être daté et signé par les deux parties. Ce document est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur ou auprès des professionnels habilités (garagistes, etc.).
Ensuite, le vendeur doit informer son assureur de la cession du véhicule afin d’obtenir un relevé d’information attestant la fin du contrat d’assurance. Ce relevé devra être remis à l’acheteur, qui devra lui-même souscrire une assurance pour le véhicule acquis.
Comment obtenir l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Pour obtenir cet accusé d’enregistrement, le vendeur doit déclarer la cession du véhicule auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site officiel du service public ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité tel qu’un garagiste agréé SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Voici les étapes à suivre :
- Se connecter à son compte personnel sur le site de l’ANTS ou créer un compte si nécessaire.
- Sélectionner la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Remplir le formulaire de déclaration de cession en indiquant les informations demandées (numéro d’immatriculation du véhicule, coordonnées du vendeur et de l’acheteur, date de la cession, etc.).
- Joindre les documents nécessaires : copie du certificat de cession signé par les deux parties, copie de la carte grise barrée et portant la mention « vendu le » (ou « cédé le ») suivie de la date et heure de la cession, et copie du relevé d’information fourni par l’assureur.
- Valider la démarche en suivant les instructions fournies à l’écran.
Une fois la déclaration effectuée, un numéro de dossier est attribué au vendeur. Ce numéro doit être communiqué à l’acheteur afin qu’il puisse effectuer à son tour les démarches nécessaires pour obtenir sa nouvelle carte grise. De son côté, le vendeur recevra par voie électronique l’accusé d’enregistrement de cession du véhicule dans un délai généralement compris entre 24h et 48h.
Les erreurs à éviter lors de l’obtention de l’accusé d’enregistrement
Afin d’éviter tout problème lors de cette démarche administrative, il est important de respecter scrupuleusement les étapes décrites ci-dessus. Voici quelques erreurs courantes à éviter :
- Ne pas remplir correctement le certificat de cession : il est primordial de renseigner avec précision les informations demandées (noms, adresses, etc.) et de le signer en deux exemplaires pour éviter tout litige ultérieur.
- Ne pas informer son assureur de la cession du véhicule : cette étape est obligatoire et permet d’obtenir un relevé d’information indispensable pour l’acheteur.
- Ne pas conserver une copie du certificat de cession : il est recommandé au vendeur de garder un exemplaire du certificat pour pouvoir prouver qu’il a bien effectué les démarches en cas de problème ultérieur.
- Attendre trop longtemps avant de déclarer la cession : cette démarche doit être réalisée dans un délai maximal de 15 jours suivant la transaction, sous peine d’éventuelles sanctions administratives.
En respectant ces conseils et en suivant attentivement les étapes décrites, l’obtention de l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule devrait se dérouler sans encombre. Ce document est essentiel pour assurer la légalité de la transaction et permettre au nouveau propriétaire d’utiliser son véhicule en toute sérénité.