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Mois : janvier 2025

Juridique

Sanctions pour non-respect du RGPD : Enjeux et conséquences pour les entreprises

janvier 29, 2025 Sylvie Dutreille 0
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des obligations strictes aux entreprises traitant des données personnelles. Son non-respect peut entraîner de lourdes sanctions financières et réputationnelles. Cet enjeu majeur pousse les organisations […]
Juridique

La franchise dans la restauration : cadre juridique et enjeux réglementaires

janvier 25, 2025 Sylvie Dutreille 0
Le secteur de la restauration voit fleurir de nombreuses enseignes franchisées, modèle économique qui soulève des questions juridiques spécifiques. Entre protection du savoir-faire du franchiseur et autonomie du franchisé, la réglementation des contrats de franchise […]
Juridique

Droits des clients face à une panne prolongée chez un hébergeur site web

janvier 22, 2025 Sylvie Dutreille 0
Une panne prolongée chez un hébergeur web peut avoir des conséquences désastreuses pour les entreprises et les particuliers qui dépendent de leur présence en ligne. Face à cette situation, il est primordial de connaître ses […]
Entreprise

La validité juridique des accords de séparation dans les partenariats commerciaux

janvier 21, 2025 Sylvie Dutreille 0
Les accords de séparation constituent un outil juridique essentiel pour encadrer la dissolution des partenariats commerciaux. Leur validité repose sur des critères stricts définis par le droit des contrats et des sociétés. Cet examen approfondi […]
Juridique

Les enjeux juridiques des clauses de transfert de propriété dans les contrats d’achat

janvier 17, 2025 Sylvie Dutreille 0
Les clauses de transfert de propriété représentent un élément fondamental des contrats d’achat, déterminant le moment précis où l’acheteur devient propriétaire du bien. Leur rédaction et interprétation soulèvent fréquemment des litiges complexes, mettant en jeu […]
Juridique

Le contentieux de la sécurité sociale : un labyrinthe juridique à démêler

janvier 13, 2025 Sylvie Dutreille 0
Le contentieux de la sécurité sociale : un labyrinthe juridique à démêler Face à la complexité croissante du système de sécurité sociale, les litiges se multiplient. Comprendre les rouages du contentieux de la sécurité sociale […]
Loi

La responsabilité des exploitants agricoles face à la pollution des sols : enjeux juridiques et environnementaux

janvier 13, 2025 Sylvie Dutreille 0
La pollution des sols par l’activité agricole représente un défi majeur pour l’environnement et la santé publique. Les exploitants agricoles se trouvent au cœur de cette problématique, confrontés à des responsabilités juridiques croissantes. Entre pratiques […]
Juridique

Les servitudes : ces droits qui pèsent sur votre propriété

janvier 9, 2025 Sylvie Dutreille 0
Propriétaires, attention ! Votre bien immobilier pourrait être grevé de servitudes limitant vos droits. Découvrez les subtilités de ce régime juridique complexe qui peut impacter significativement la valeur et l’usage de votre propriété. Définition et […]
Loi

Les sanctions du travail dissimulé : un arsenal juridique renforcé

janvier 5, 2025 Sylvie Dutreille 0
Face à l’ampleur du phénomène du travail dissimulé en France, les autorités durcissent le ton. Amendes colossales, peines de prison, interdictions professionnelles : découvrez l’éventail des sanctions qui menacent les contrevenants. Des sanctions pénales dissuasives […]
Juridique

Véhicules de collection : L’assurance sur mesure pour vos trésors roulants

janvier 1, 2025 Sylvie Dutreille 0
Posséder un véhicule de collection est une passion, mais aussi une responsabilité. Découvrez comment protéger votre joyau automobile avec une assurance adaptée, alliant sécurité et tranquillité d’esprit. Qu’est-ce qu’un véhicule de collection et pourquoi une […]

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