Actu Juridique
  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Entreprise
  • Juridique
  • Loi
  • Contact
Accueil2026janvier

Mois : janvier 2026

Avocat

Les litiges avec un cabinet expertise comptable et comment les éviter

janvier 28, 2026 Sylvie Dutreille 0
Les relations entre entreprises and cabinets d’expertise comptable peuvent parfois se détériorer, donnant lieu à des conflits coûteux et chronophages. Les litiges avec un cabinet expertise comptable et comment les éviter constituent une préoccupation majeure […]
Avocat

Contrat Qonto : analyse des clauses et mentions obligatoires

janvier 28, 2026 Sylvie Dutreille 0
Le contrat Qonto représente l’accord juridique qui lie cette néobanque française spécialisée dans les services bancaires professionnels à ses clients. Depuis son lancement, Qonto s’est imposée comme une alternative moderne aux banques traditionnelles, proposant des […]
Divorce

Indemnisation après un diagnostic tardif de glaires selles cancer

janvier 28, 2026 Sylvie Dutreille 0
La présence de glaires dans les selles peut constituer un symptôme précoce de cancer colorectal, dont le diagnostic tardif engage parfois la responsabilité médicale. Lorsqu’un professionnel de santé néglige ce signe clinique ou retarde les […]
Droit

Droits au chômage après démission : ce que dit la loi

janvier 24, 2026 Sylvie Dutreille 0
La demission chomage soulève de nombreuses interrogations chez les salariés qui envisagent de quitter leur emploi. Contrairement aux idées reçues, démissionner ne signifie pas automatiquement perdre ses droits aux allocations chômage. La législation française prévoit […]
Droit

La facturation électronique face aux défis réglementaires actuels

janvier 21, 2026 Sylvie Dutreille 0
La transformation numérique du secteur comptable et fiscal connaît une accélération sans précédent avec l’entrée en vigueur progressive des nouvelles obligations de dématérialisation. La facturation électronique face aux défis réglementaires actuels représente un tournant majeur […]
Avocat

Les clés juridiques d’une location de vacances réussie

janvier 21, 2026 Sylvie Dutreille 0
La location de vacances représente une opportunité économique attractive pour de nombreux propriétaires français. Environ 12% des Français louent leur logement pendant les vacances, transformant leurs biens immobiliers en sources de revenus complémentaires. Cependant, cette […]
Divorce

L’impact juridique des plateformes d’affacturage digitales

janvier 20, 2026 Sylvie Dutreille 0
La digitalisation des services financiers transforme profondément le paysage de l’affacturage, créant de nouveaux défis juridiques pour les entreprises et les professionnels du droit. L’impact juridique des plateformes d’affacturage digitales soulève des questions complexes relatives […]
Pas d'image
Divorce

Micro foncier abattement ou régime réel en 2026

janvier 20, 2026 Sylvie Dutreille 0
Le choix entre le micro foncier abattement et le régime réel constitue une décision fiscale majeure pour tout propriétaire bailleur. En 2026, ce régime simplifié continue d’attirer de nombreux investisseurs immobiliers grâce à son abattement […]
Avocat

Décret tertiaire : La boussole juridique des propriétaires

janvier 19, 2026 Sylvie Dutreille 0
Le Décret tertiaire : La boussole juridique des propriétaires représente aujourd’hui l’un des défis réglementaires majeurs du secteur immobilier français. Entré en vigueur en 2019 dans le cadre de la loi ÉLAN, ce dispositif impose […]
Avocat

Assurance moto et droit : Tous les conseils d’un avocat

janvier 18, 2026 Sylvie Dutreille 0
L’assurance moto et droit : tous les conseils d’un avocat constituent un domaine complexe où les enjeux financiers et juridiques s’entremêlent. Chaque année, des milliers de motards se retrouvent confrontés à des litiges avec leur […]
Avocat

Investir en SCPI : Maîtriser l’ingénierie juridique

janvier 18, 2026 Sylvie Dutreille 0
L’investissement en Société Civile de Placement Immobilier représente aujourd’hui une alternative prisée pour diversifier son patrimoine. Cependant, investir en SCPI : maîtriser l’ingénierie juridique s’impose comme un prérequis indispensable pour sécuriser et optimiser son placement. […]
Loi

Loi des 30 ans terrain : 5 cas pratiques expliqués

janvier 16, 2026 Sylvie Dutreille 0
La loi des 30 ans terrain constitue un mécanisme juridique méconnu mais puissant qui permet d’acquérir la propriété d’un terrain par prescription acquisitive. Cette règle, ancrée dans le Code civil français, offre la possibilité à […]
Divorce

Responsabilité juridique : incidents à l’aéroport Nantes

janvier 12, 2026 Sylvie Dutreille 0
L’aéroport Nantes Atlantique, plateforme aéroportuaire majeure de l’Ouest français, accueille chaque année des millions de passagers. Cette activité intense génère inévitablement des situations où la question de la responsabilité juridique peut se poser. Bagages endommagés, […]
Avocat

Avocat à Evry : comment choisir le bon professionnel

janvier 8, 2026 Sylvie Dutreille 0
Trouver le bon avocat à Evry représente une démarche délicate qui nécessite une approche méthodique. Cette ville de l’Essonne, siège du tribunal judiciaire, abrite de nombreux professionnels du droit aux spécialisations variées. La qualité de […]
Juridique

Les ressorts juridiques méconnus de l’affacturage professionnel

janvier 5, 2026 Sylvie Dutreille 0
L’affacturage professionnel représente aujourd’hui une solution de financement privilégiée par environ 80% des entreprises françaises, selon les données de la Banque de France. Derrière cette technique financière apparemment simple se cachent les ressorts juridiques méconnus […]
Avocat

Les règles de mise en demeure en matière d’assurance auto

janvier 4, 2026 Sylvie Dutreille 0
La mise en demeure en assurance automobile constitue une procédure juridique encadrée par le Code des assurances, particulièrement les articles L113-2 et L113-3. Cette démarche formelle permet à l’assureur de notifier à l’assuré son obligation […]
Juridique

Protection juridique : 5 offres à comparer sur Lelynx

janvier 4, 2026 Sylvie Dutreille 0
La protection juridique constitue une garantie d’assurance souvent méconnue mais particulièrement utile en cas de litige nécessitant l’intervention d’un avocat. Face à la complexité croissante des démarches juridiques et aux coûts parfois prohibitifs des procédures, […]

Articles récents

  • Comment sécuriser vos accès BNP Net Entreprise en 2026
  • Peut-on être licencié pour une diverticulite
  • Prévention et répression du lean drogue par la loi
  • Comment utiliser Chorus Pro pour les entreprises efficacement
  • BNP comptes inactifs : que dit la loi en 2026

Site d'informations juridiques - 2026