2 - 2026 - Actu Juridique

BNP comptes inactifs : que dit la loi en 2026

février 25, 2026 Sylvie Dutreille Commentaires fermés

La gestion des comptes bancaires inactifs constitue un enjeu majeur pour les établissements financiers et leurs clients. En 2026, la réglementation française concernant les comptes dormants de la BNP Paribas, comme pour l’ensemble des banques […]

Répression de l’usurpation d’identité code pénal mode d’emploi

février 21, 2026 Sylvie Dutreille Commentaires fermés

L’usurpation d’identité constitue un délit pénal sanctionné par le Code pénal français, dont la répression s’est considérablement renforcée avec l’évolution des technologies numériques. Définie comme l’acte par lequel une personne se fait passer pour une […]

Courriel APHP et vie privée : 5 règles juridiques à connaître

février 17, 2026 Sylvie Dutreille Commentaires fermés

L’utilisation du courriel professionnel au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris soulève des questions juridiques complexes relatives à la protection de la vie privée. Les agents hospitaliers manipulent quotidiennement des informations sensibles par […]

Contester un avertissement injustifié : démarches et modèle

février 13, 2026 Sylvie Dutreille Commentaires fermés

Recevoir un avertissement peut survenir dans différents contextes : professionnel, administratif ou réglementaire. Lorsque cette sanction apparaît injustifiée, il existe des voies de recours permettant de la contester. La démarche nécessite une compréhension précise des […]

Taux crédit immobilier moyen en 2026 : analyse juridique

février 9, 2026 Sylvie Dutreille Commentaires fermés

Le marché du crédit immobilier français traverse une période de mutations profondes, marquée par une remontée des taux d’intérêt après des années de politique monétaire accommodante. Alors que les taux moyens oscillaient autour de 1,5% […]

Périurbanisation définition : 5 aspects clés du droit de l’urbanisme

février 5, 2026 Sylvie Dutreille Commentaires fermés

La périurbanisation représente un phénomène d’étalement urbain qui transforme profondément les territoires français. Avec 70% de la population française vivant désormais en zone périurbaine, ce processus soulève des enjeux juridiques complexes en matière d’urbanisme. Le […]

Bareme pension alimentaire : mode d’emploi et barème officiel 2026

février 1, 2026 Sylvie Dutreille Commentaires fermés

La pension alimentaire représente une obligation légale qui découle de la séparation ou du divorce des parents. Pour 2026, le barème officiel établi par le Ministère de la Justice continue d’évoluer afin de s’adapter aux […]