3 - 2026 - Actu Juridique

Autorité parentale exclusive mère : conditions et procédure

mars 29, 2026 Sylvie Dutreille 0

L’autorité parentale constitue l’un des piliers fondamentaux du droit de la famille en France. Traditionnellement exercée conjointement par les deux parents, cette prérogative peut exceptionnellement être attribuée de manière exclusive à la mère dans certaines […]

Faute médicale dans le dépistage du cancer de la peau

mars 25, 2026 Sylvie Dutreille 0

Le cancer de la peau représente l’une des formes de cancer les plus répandues dans le monde, avec plus de 80 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année en France. Parmi ces cancers cutanés, le mélanome […]

BNP Secure 1 : analyse juridique et implications contractuelles

mars 21, 2026 Sylvie Dutreille 0

Dans le paysage bancaire français contemporain, l’évolution des services financiers digitaux soulève de nombreuses questions juridiques complexes. BNP Secure 1, dispositif de sécurisation des transactions développé par BNP Paribas, s’inscrit dans cette dynamique de transformation […]

PV réception travaux : obligations légales et modèle type

mars 17, 2026 Sylvie Dutreille 0

Le procès-verbal de réception des travaux constitue un document juridique fondamental dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il marque officiellement la fin des travaux et le transfert de responsabilité entre l’entrepreneur et […]

Comment sécuriser vos accès BNP Net Entreprise en 2026

mars 13, 2026 Sylvie Dutreille 0

La sécurité des accès bancaires professionnels constitue un enjeu majeur pour les entreprises françaises en 2026. Avec l’évolution constante des menaces cybernétiques et le renforcement des réglementations européennes, la protection des comptes BNP Net Entreprise […]

Peut-on être licencié pour une diverticulite

mars 9, 2026 Sylvie Dutreille 0

La diverticulite, inflammation des diverticules intestinaux, touche de nombreux salariés français et peut considérablement impacter leur vie professionnelle. Face à cette pathologie chronique qui provoque douleurs abdominales intenses, troubles digestifs et hospitalisations récurrentes, une question […]

Prévention et répression du lean drogue par la loi

mars 5, 2026 Sylvie Dutreille 0

Le lean, également connu sous le nom de « purple drank » ou « sizzurp », représente un phénomène préoccupant dans le paysage des drogues de synthèse contemporaines. Cette boisson psychoactive, composée principalement de sirop pour la toux contenant […]

Comment utiliser Chorus Pro pour les entreprises efficacement

mars 1, 2026 Sylvie Dutreille 0

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 26 juin 2014, la dématérialisation des factures dans le secteur public est devenue une obligation légale progressive pour toutes les entreprises françaises. Cette transformation digitale s’appuie sur Chorus […]