La donation au dernier vivant est une disposition permettant d’améliorer la situation successorale du conjoint survivant. Elle est particulièrement importante pour les couples mariés sans enfants, mais peut également présenter un intérêt pour les familles recomposées. Cet article vous fournira des informations détaillées sur ce mécanisme juridique, ainsi que des conseils professionnels pour en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant?
La donation au dernier vivant, aussi appelée « donation entre époux », est un acte juridique par lequel un époux donne à l’autre, en cas de décès, des droits supplémentaires sur sa succession. Ces droits peuvent concerner la totalité ou une partie de ses biens, ou encore prendre la forme d’un usufruit (droit d’utiliser et de percevoir les revenus d’un bien sans en être propriétaire).
Contrairement à une donation classique, la donation au dernier vivant ne provoque pas de transfert immédiat de propriété: elle n’a d’effet qu’au décès du donateur. De plus, elle est révocable à tout moment, ce qui signifie que l’époux donateur peut changer d’avis et annuler la donation sans avoir besoin du consentement de l’autre époux.
Pourquoi mettre en place une donation au dernier vivant?
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour le conjoint survivant. Premièrement, elle permet d’augmenter les droits légaux de celui-ci en matière de succession. En l’absence de donation au dernier vivant, le conjoint survivant a droit à une portion déterminée par la loi, qui varie en fonction de la présence ou non d’enfants et de leur filiation. Ainsi, si un couple marié sans enfants décède sans avoir mis en place une donation au dernier vivant, le conjoint survivant héritera de la moitié des biens du défunt en pleine propriété.
La donation au dernier vivant permet également de sécuriser la situation du conjoint survivant face aux autres héritiers, notamment en cas de famille recomposée. Dans cette situation, il est possible que des tensions surviennent entre le conjoint survivant et les enfants nés d’une précédente union du défunt. La donation au dernier vivant offre alors un cadre juridique permettant de protéger les intérêts du conjoint survivant.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant?
Pour être valable, la donation au dernier vivant doit être réalisée devant un notaire, qui rédigera l’acte nécessaire à sa validité. Les époux peuvent choisir entre différentes options concernant les droits accordés au conjoint survivant :
- La totalité de la succession en pleine propriété : dans ce cas, le conjoint survivant hérite de tous les biens du défunt et peut en disposer librement.
- Une quote-part de la succession (par exemple, 1/3) en pleine propriété : le conjoint survivant hérite d’une partie des biens du défunt, les autres héritiers se partageant le reste.
- L’usufruit de la totalité ou d’une partie de la succession : le conjoint survivant a le droit d’utiliser les biens et de percevoir les revenus qu’ils génèrent, sans en être propriétaire. Les autres héritiers sont alors propriétaires de la nue-propriété des biens concernés.
Il est également possible de combiner ces différentes options, par exemple en prévoyant que le conjoint survivant hérite d’une quote-part en pleine propriété et de l’usufruit du reste. Il est important de bien réfléchir à ces choix en fonction de la situation familiale et patrimoniale du couple, et de se faire conseiller par un professionnel.
Quelles sont les conséquences fiscales d’une donation au dernier vivant?
En matière fiscale, la donation au dernier vivant est soumise aux mêmes règles que les successions classiques. Le conjoint survivant bénéficie toutefois d’un abattement important sur les droits de succession, qui s’élève à 80 724 euros (en 2021). Au-delà de cette somme, les droits de succession sont calculés selon un barème progressif.
A noter également que si le conjoint survivant reçoit un usufruit, sa valeur fiscale est déterminée en fonction de son âge: plus il est jeune, plus la valeur de l’usufruit est élevée. Cette valeur doit donc être prise en compte dans le calcul des droits de succession.
Comment optimiser la donation au dernier vivant?
Pour tirer le meilleur parti de la donation au dernier vivant, il est important de bien réfléchir aux options choisies et de tenir compte des éventuelles évolutions de la situation familiale et patrimoniale du couple. Voici quelques conseils professionnels pour optimiser cette disposition :
- Adapter les clauses de la donation à la situation du couple : par exemple, en prévoyant une quote-part en pleine propriété pour le conjoint survivant si celui-ci a des enfants d’une précédente union, afin de préserver leur héritage.
- Anticiper les conséquences fiscales : en fonction des biens concernés et de leur valeur, il peut être judicieux de privilégier l’usufruit ou la pleine propriété pour limiter l’impact des droits de succession.
- Réviser régulièrement la donation : en cas de changement dans la situation du couple (naissance d’enfants, acquisition de biens…), il peut être opportun de modifier les clauses de la donation pour mieux répondre aux besoins du conjoint survivant.
Ainsi, la donation au dernier vivant est un outil juridique essentiel pour protéger le conjoint survivant et améliorer sa situation successorale. Il convient toutefois de bien réfléchir à ses modalités et d’envisager toutes les options possibles, en se faisant accompagner par un professionnel compétent.