Vous souhaitez créer une association et vous vous demandez comment procéder ? Cet article vous guide pas à pas dans les différentes étapes à suivre pour mettre en place votre structure associative. En tant qu’avocat, je mets mon expertise à votre disposition pour vous aider à accomplir les démarches nécessaires.
1. Choisir l’objet et la dénomination de l’association
La première étape consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison d’être et le but poursuivi par cette structure. Il doit être licite et conforme à l’ordre public. La dénomination de l’association doit également être choisie avec soin. Elle permet d’identifier l’association et doit respecter certaines règles, notamment ne pas porter atteinte aux droits des tiers (par exemple en utilisant un nom déjà protégé).
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts constituent la « constitution » de votre association. Ils doivent être rédigés en respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association en France. Les statuts précisent notamment :
- L’objet de l’association ;
- La dénomination sociale ;
- Le siège social ;
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres ;
- Les organes de direction (bureau, conseil d’administration, etc.) ;
- Les modalités de convocation et de délibération des assemblées générales ;
- Les règles relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association.
Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit des associations pour vous accompagner dans la rédaction des statuts.
3. Constituer les organes dirigeants de l’association
Une fois les statuts rédigés, il convient de constituer les organes dirigeants de l’association, conformément aux dispositions prévues par les statuts. Ces organes peuvent être, par exemple, un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, ainsi qu’un conseil d’administration. Les membres fondateurs doivent désigner les personnes qui occuperont ces fonctions lors de la première assemblée générale constitutive.
4. Tenir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est une étape cruciale dans la création d’une association. Elle réunit les membres fondateurs et permet :
- D’adopter définitivement les statuts ;
- D’approuver la composition des organes dirigeants ;
- D’établir un procès-verbal de constitution, qui doit être signé par tous les membres fondateurs présents.
Ce procès-verbal doit être conservé précieusement, car il constitue un élément de preuve de la création de l’association.
5. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et les organes dirigeants désignés, il convient de déclarer l’association en préfecture (ou sous-préfecture), afin d’obtenir la reconnaissance de sa personnalité morale et de bénéficier des droits et obligations attachés à cette qualité. Pour cela, vous devez fournir :
- Un exemplaire des statuts ;
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
- Une liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ;
- Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé.
La préfecture vous délivrera alors un récépissé attestant de la déclaration de votre association.
6. Publier un avis dans un journal d’annonces légales
Enfin, pour que votre association soit définitivement créée, vous devez publier un avis dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit mentionner :
- La dénomination sociale ;
- L’objet ;
- Le siège social ;
- L’identité du représentant légal.
Cette publication permet d’informer le public de la création de votre association et constitue une formalité obligatoire.
En suivant ces étapes clés, vous mettrez en place les fondations solides pour votre association. N’hésitez pas à vous entourer d’experts tels que des avocats ou autres professionnels du droit pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales et réglementaires en vigueur.