Le droit à l’image suscite depuis plusieurs années un intérêt croissant, tant en raison de l’évolution des technologies numériques que de la multiplication des supports de diffusion. Il est aujourd’hui essentiel de connaître les règles encadrant ce droit pour éviter toute atteinte à la vie privée des personnes concernées, tout en permettant l’exercice de la liberté d’expression.
Le droit à l’image : définition et fondements juridiques
Le droit à l’image est un aspect du droit au respect de la vie privée, consacré par l’article 9 du Code civil français. Il permet à une personne physique ou morale de s’opposer à la reproduction et à la diffusion de son image sans son autorisation expresse. Ce droit repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- le consentement préalable : toute personne doit donner son accord avant que son image ne soit reproduite ou diffusée ;
- le caractère personnel et incessible du droit à l’image : seul le titulaire du droit peut en disposer, il ne peut être transmis ni cédé ;
- la durée limitée du consentement : l’autorisation accordée peut être révoquée à tout moment, sauf stipulations contractuelles contraires.
L’atteinte au droit à l’image : appréciation et sanctions
Pour qu’une atteinte au droit à l’image soit caractérisée, plusieurs éléments doivent être réunis :
- la reproduction ou la diffusion de l’image doit être réalisée sans le consentement de la personne concernée ;
- l’image doit être identifiable, c’est-à-dire que les traits du visage ou d’autres éléments permettant d’identifier la personne doivent être clairement discernables ;
- le préjudice causé par cette atteinte doit être certain et établi.
En cas d’atteinte avérée au droit à l’image, la personne concernée peut agir en justice pour obtenir des dommages et intérêts, ainsi que le retrait de l’image litigieuse. La juridiction compétente pour statuer sur ce type de litige est généralement le tribunal de grande instance.
Les exceptions au droit à l’image : les limites nécessaires à la liberté d’expression
Si le droit à l’image vise avant tout à protéger la vie privée des individus, il doit cependant composer avec les impératifs liés à la liberté d’expression. C’est pourquoi certaines exceptions sont admises par la jurisprudence :
- l’information du public : lorsque l’image d’une personne est diffusée dans un contexte informatif et qu’elle présente un intérêt légitime pour le public, son consentement n’est pas nécessaire;
- les personnes publiques : les personnalités politiques, artistiques ou sportives sont soumises à un régime dérogatoire en raison de leur notoriété ;
- les images prises dans un lieu public : la diffusion d’une image prise dans un espace ouvert au public et où la personne concernée se trouve par hasard ne constitue pas nécessairement une atteinte au droit à l’image.
Les bonnes pratiques pour respecter le droit à l’image
Pour éviter toute atteinte au droit à l’image, il est conseillé de suivre quelques règles simples :
- s’assurer d’obtenir le consentement des personnes concernées avant de diffuser leur image, notamment en utilisant un contrat écrit;
- respecter les conditions fixées par ce consentement, en termes de durée, de supports et de contexte de diffusion ;
- veiller à ne pas porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité des personnes représentées.
L’essor des réseaux sociaux et des plateformes numériques rend aujourd’hui plus que jamais nécessaire une vigilance accrue quant au respect du droit à l’image. En suivant ces préconisations, il est possible de concilier liberté d’expression et protection de la vie privée.