Les dispositifs de formation pour les jeunes en difficulté : cadre juridique

La formation professionnelle des jeunes en difficulté constitue un enjeu majeur pour l’avenir de ces derniers et pour la société dans son ensemble. Afin d’accompagner ces jeunes vers une insertion professionnelle réussie, plusieurs dispositifs ont été mis en place par les pouvoirs publics. Cet article se propose d’examiner le cadre juridique qui encadre ces dispositifs spécifiques.

Le cadre législatif et réglementaire

Le Code du travail est la principale source juridique traitant des formations professionnelles des jeunes en difficulté. Il prévoit notamment la prise en charge par l’État et les collectivités territoriales de certaines formations destinées aux jeunes sans qualification ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. En outre, plusieurs lois et décrets ont également été adoptés afin de mettre en place différents dispositifs de formation spécifiques.

Le contrat d’apprentissage adapté

Le contrat d’apprentissage adapté est un dispositif spécifique visant à faciliter l’intégration professionnelle des jeunes en situation de handicap ou éprouvant des difficultés particulières. Cette adaptation du contrat d’apprentissage classique permet notamment une durée de formation plus longue, un accompagnement personnalisé et la prise en compte des besoins spécifiques du jeune apprenti. Ce contrat est soumis à la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les Écoles de la deuxième chance (E2C)

Les Écoles de la deuxième chance (E2C) constituent un autre dispositif spécifique de formation pour les jeunes en difficulté. Elles ont été instituées par le plan gouvernemental pour l’emploi des jeunes, adopté en 1998. Les E2C sont destinées aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification, et qui ne sont pas en emploi, études ou formation (NEET). Elles proposent un parcours individualisé combinant formation générale, professionnelle et stages en entreprise, avec pour objectif l’acquisition d’un emploi durable ou d’une qualification reconnue.

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Le dispositif Garantie jeunes

Mis en place par la loi du 14 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le dispositif Garantie jeunes vise à accompagner les jeunes les plus éloignés de l’emploi vers une insertion professionnelle durable. Ce dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, qui ne sont pas en emploi, études ou formation (NEET), et qui rencontrent des difficultés sociales et économiques particulières. Il consiste en un accompagnement renforcé et personnalisé ainsi qu’en une allocation financière versée pendant une période maximale de 12 mois.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un autre dispositif permettant aux jeunes en difficulté d’accéder à une formation qualifiante en alternance. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Ce contrat est soumis à la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et permet d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle reconnue par l’État.

Le cadre juridique de la prise en charge financière des dispositifs de formation

La prise en charge financière des dispositifs de formation pour les jeunes en difficulté est assurée par différents acteurs publics et privés, tels que l’État, les collectivités territoriales, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les entreprises. Le cadre juridique régissant cette prise en charge est principalement défini par le Code du travail, qui prévoit notamment les modalités de financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que des actions de formation mises en œuvre dans le cadre du plan gouvernemental pour l’emploi des jeunes.

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En somme, le cadre juridique encadrant les dispositifs de formation pour les jeunes en difficulté vise à offrir à ces derniers des parcours adaptés et personnalisés leur permettant d’accéder à une insertion professionnelle durable. Ces dispositifs sont soutenus par un ensemble d’acteurs publics et privés qui contribuent au financement nécessaire à leur mise en œuvre.