La fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie de groupe constitue un enjeu majeur pour les épargnants français. Ces contrats, souscrits par une personne morale au profit de ses membres, obéissent à des règles fiscales spécifiques qui diffèrent des contrats individuels. L’attrait de ces produits réside dans leur double dimension : protection sociale et outil d’optimisation fiscale. En 2023, plus de 1800 milliards d’euros étaient placés sur des contrats d’assurance-vie en France, dont une part significative sur des contrats collectifs. Face à la complexité du cadre juridique et fiscal, maîtriser les subtilités de la fiscalité des contrats d’assurance-vie de groupe permet d’optimiser sa stratégie patrimoniale tout en sécurisant l’avenir financier de ses proches.
Fondements juridiques et particularités des contrats d’assurance-vie de groupe
Les contrats d’assurance-vie de groupe sont encadrés par le Code des assurances et le Code général des impôts. Ils se distinguent fondamentalement des contrats individuels par leur structure juridique particulière. Un contrat de groupe implique trois parties : le souscripteur (personne morale), l’adhérent (membre du groupe) et l’assureur. Cette configuration triangulaire génère des conséquences fiscales spécifiques.
Le cadre légal de ces contrats repose principalement sur l’article L. 141-1 du Code des assurances qui stipule qu’un contrat d’assurance de groupe est « un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque de chômage ».
Les contrats d’assurance-vie de groupe se déclinent en plusieurs catégories :
- Les contrats d’entreprise (article 83, PERCO, PERE)
- Les contrats associatifs (souscrits par des associations)
- Les contrats bancaires (proposés par les établissements bancaires à leurs clients)
La particularité majeure d’un contrat de groupe réside dans la dissociation entre le souscripteur (personne morale) et l’adhérent (bénéficiaire économique). Cette configuration offre des avantages significatifs, notamment en matière de négociation des frais et de conditions contractuelles. En effet, le pouvoir de négociation d’une personne morale représentant un collectif est généralement supérieur à celui d’un individu isolé.
Sur le plan juridique, le contrat-cadre est négocié par le souscripteur, tandis que l’adhérent bénéficie des dispositions de ce contrat sans pouvoir en négocier directement les termes. Cette caractéristique est reconnue par la jurisprudence de la Cour de cassation qui a précisé dans plusieurs arrêts les contours de cette relation tripartite.
Les prérogatives de l’adhérent sont limitées par rapport à celles d’un souscripteur individuel. Il ne peut pas, par exemple, demander directement la transformation du contrat ou sa mise en réduction. En contrepartie, il bénéficie souvent de conditions tarifaires avantageuses et d’une protection renforcée, le souscripteur (personne morale) ayant un devoir d’information et de conseil envers ses adhérents.
L’arrêt Leroux c/ Gan Vie du 22 mai 2008 de la Cour de cassation a d’ailleurs confirmé que dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe, l’adhérent ne peut exercer que les droits que le contrat lui reconnaît expressément. Cette jurisprudence souligne l’importance de bien analyser les termes du contrat-cadre avant toute adhésion.
Les contrats d’assurance-vie de groupe sont par ailleurs soumis à des obligations renforcées en matière d’information précontractuelle et contractuelle. La loi Chatel et la loi Hamon ont accru ces obligations d’information, notamment concernant les frais, les garanties et les modalités de résiliation.
Régime fiscal des versements dans les contrats d’assurance-vie de groupe
La fiscalité des versements effectués dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie de groupe dépend largement de la nature du contrat et de l’identité du contributeur. Cette dimension constitue un élément déterminant dans la stratégie d’optimisation fiscale des particuliers et des entreprises.
Versements effectués par l’adhérent
Lorsque l’adhérent effectue personnellement des versements sur son contrat d’assurance-vie de groupe, le régime fiscal applicable s’apparente globalement à celui des contrats individuels, avec toutefois quelques nuances.
Les versements volontaires réalisés par l’adhérent ne bénéficient pas, en principe, d’avantages fiscaux à l’entrée. Ils sont effectués avec des revenus déjà soumis à l’impôt sur le revenu. Cette règle connaît cependant des exceptions notables pour certains types de contrats spécifiques :
- Pour les Plans d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectifs (PERECO), les versements volontaires peuvent être déduits du revenu imposable dans certaines limites
- Pour les contrats Madelin destinés aux travailleurs non-salariés, les cotisations sont déductibles du revenu professionnel dans la limite de plafonds légaux
Il convient de noter que les versements effectués sur un contrat d’assurance-vie de groupe sont pris en compte dans l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) uniquement pour la fraction représentative d’actifs immobiliers, conformément à l’article 972 du Code général des impôts.
Versements effectués par l’entreprise
La situation devient particulièrement intéressante lorsque les versements sont effectués par l’entreprise souscriptrice au bénéfice de ses salariés. Ces cotisations patronales obéissent à un régime fiscal avantageux :
Pour l’entreprise, les cotisations versées sur des contrats de groupe constituent des charges déductibles du résultat fiscal, sous réserve que ces versements répondent à un intérêt social et revêtent un caractère collectif. Cette déductibilité est encadrée par l’article 39 du Code général des impôts.
Pour le salarié bénéficiaire, le traitement fiscal dépend du type de contrat :
- Pour les contrats article 83 (Plans d’Épargne Retraite Obligatoires), les cotisations patronales sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute plafonnée à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
- Pour les contrats de prévoyance complémentaire, les contributions patronales sont exonérées d’impôt dans la limite de 6% du PASS + 1,5% de la rémunération, le total ne pouvant excéder 12% du PASS
Ces avantages fiscaux sont néanmoins contrebalancés par des prélèvements sociaux spécifiques. Les cotisations patronales aux régimes de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social au taux de 20% (ou 8% pour les PME de moins de 50 salariés). Par ailleurs, la part des cotisations patronales excédant les limites d’exonération est réintégrée dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du salarié.
La loi PACTE du 22 mai 2019 a introduit des modifications substantielles dans ce domaine, notamment en créant le Plan d’Épargne Retraite (PER) qui unifie les dispositifs préexistants tout en conservant des spécificités fiscales selon l’origine des versements.
Un aspect souvent négligé concerne la fiscalité des cotisations patronales en cas de départ de l’entreprise. Si le salarié quitte l’entreprise avant la liquidation de ses droits, les règles de portabilité s’appliquent, mais peuvent engendrer des conséquences fiscales qu’il convient d’anticiper, notamment en matière de transfert vers d’autres dispositifs d’épargne retraite.
Imposition des produits et plus-values pendant la phase d’épargne
Durant la phase d’accumulation, les produits générés par un contrat d’assurance-vie de groupe bénéficient d’un régime fiscal privilégié caractérisé par un principe de neutralité fiscale. En effet, tant que l’adhérent ne procède pas à des rachats, les gains réalisés au sein du contrat ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Cette caractéristique constitue l’un des principaux attraits de l’assurance-vie en général, et des contrats de groupe en particulier.
Toutefois, cette neutralité fiscale connaît plusieurs exceptions qu’il convient de maîtriser :
Prélèvements sociaux sur les supports en euros
Pour les contrats en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement sur les produits inscrits en compte, au taux global de 17,2% depuis le 1er janvier 2018. Cette particularité, introduite par la loi de finances pour 2011, crée une différence de traitement entre les supports en euros et les supports en unités de compte.
Pour les contrats multisupports, seule la part des produits générés par le fonds en euros est soumise à ce prélèvement annuel. Les gains réalisés sur les unités de compte ne sont taxés qu’au moment des rachats ou du dénouement du contrat.
Il est à noter que le taux des prélèvements sociaux applicable est celui en vigueur au moment où les produits sont constatés. Ainsi, pour les contrats anciens, les gains ont pu être soumis à des taux différents selon leur année de réalisation, créant un mécanisme de « taux historiques » particulièrement complexe à appréhender.
Cas particulier des contrats en déshérence
La loi Eckert du 13 juin 2014 a instauré un régime spécifique pour les contrats d’assurance-vie non réclamés. Après un délai de dix ans d’inactivité, les sommes dues au titre des contrats d’assurance-vie sont déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Durant cette période, les produits continuent d’être soumis à la fiscalité de l’assurance-vie, mais selon des modalités particulières qui peuvent impacter le rendement final du contrat.
Arbitrages au sein des contrats multisupports
Les arbitrages entre différents supports d’investissement au sein d’un même contrat d’assurance-vie de groupe bénéficient d’une neutralité fiscale complète. Cette caractéristique permet une gestion dynamique de l’allocation d’actifs sans conséquence fiscale immédiate, constituant un avantage significatif par rapport à d’autres enveloppes d’investissement.
Cependant, dans le cadre spécifique des contrats de groupe, il convient d’être attentif aux éventuelles limitations d’arbitrage imposées par le contrat-cadre négocié par le souscripteur. Certains contrats peuvent restreindre les possibilités d’arbitrage ou les soumettre à des frais spécifiques.
Traitement fiscal des avances
L’avance est un mécanisme permettant à l’adhérent d’obtenir temporairement une somme d’argent sans procéder à un rachat partiel. D’un point de vue fiscal, l’avance n’est pas considérée comme un rachat et n’entraîne donc pas d’imposition immédiate. Toutefois, les intérêts payés au titre de l’avance ne sont pas déductibles fiscalement.
Dans le contexte des contrats de groupe, la possibilité d’obtenir une avance dépend des dispositions du contrat-cadre. Certains contrats collectifs limitent ou encadrent strictement cette faculté, ce qui peut constituer un inconvénient par rapport aux contrats individuels.
La réforme des Plans d’Épargne Retraite (PER) introduite par la loi PACTE a également modifié certains aspects de la fiscalité durant la phase d’épargne. Les PER d’entreprise collectifs, qui ont vocation à remplacer progressivement les PERCO, présentent des spécificités fiscales qu’il convient d’intégrer dans toute stratégie patrimoniale globale.
Pour les contrats de groupe à adhésion obligatoire, comme les contrats « article 83 », la fiscalité pendant la phase d’accumulation présente des particularités, notamment concernant le traitement des droits en cas de changement d’employeur, qui nécessitent une attention particulière.
Fiscalité des rachats et du dénouement des contrats de groupe
La fiscalité applicable aux rachats et au dénouement des contrats d’assurance-vie de groupe constitue un élément déterminant de leur attractivité. Elle varie sensiblement en fonction de l’ancienneté du contrat, de la nature des sommes retirées et du contexte du dénouement.
Imposition des rachats partiels ou totaux
En matière de rachats, seule la part correspondant aux produits (intérêts, plus-values, dividendes) est soumise à l’imposition. Le capital initialement investi est quant à lui récupéré en franchise d’impôt. La détermination de la fraction imposable s’effectue selon la formule suivante :
Produits imposables = Montant du rachat × (Valeur du contrat – Montant des primes versées) ÷ Valeur du contrat
Pour les rachats intervenant avant 8 ans, deux options s’offrent à l’adhérent :
- L’intégration des produits dans le revenu imposable, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
- L’application d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12,8%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2%)
Pour les contrats de plus de 8 ans, le régime fiscal devient plus avantageux avec l’application d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Au-delà de cet abattement, les produits sont imposés soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 7,5% (pour les primes versées avant le 27 septembre 2017) ou 12,8% (pour les primes versées après cette date).
Une particularité des contrats de groupe concerne les rachats exceptionnels. Certains événements permettent d’effectuer des retraits sans pénalités fiscales, même avant 8 ans. Il s’agit notamment de :
- La cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire
- L’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
- Le licenciement
- La mise en retraite anticipée
Ces cas de rachats exceptionnels sont particulièrement pertinents dans le cadre des contrats de groupe à vocation professionnelle.
Fiscalité spécifique des sorties en rente
La conversion du capital en rente viagère constitue une option fréquemment utilisée dans les contrats de groupe, particulièrement ceux à vocation retraite. Dans ce cas, la fiscalité applicable diffère sensiblement de celle des rachats.
Les rentes issues de contrats d’assurance-vie de groupe bénéficient du régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux. Seule une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu, cette fraction étant déterminée en fonction de l’âge du rentier au moment de l’entrée en jouissance de la rente :
- 70% si l’âge est inférieur à 50 ans
- 50% si l’âge est compris entre 50 et 59 ans
- 40% si l’âge est compris entre 60 et 69 ans
- 30% si l’âge est supérieur ou égal à 70 ans
Cette fiscalité avantageuse rend la sortie en rente particulièrement attractive pour les adhérents âgés. Les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent uniquement sur la fraction imposable de la rente.
Pour les contrats de groupe de type « article 83 » ou PER Obligatoire, la sortie s’effectue obligatoirement en rente viagère (sauf si le montant de la rente mensuelle est inférieur à 80 €). Dans ce cas spécifique, la rente est imposée selon le régime des pensions et retraites, après application d’un abattement de 10%.
Traitement fiscal du dénouement par décès
En cas de décès de l’assuré, les capitaux décès versés aux bénéficiaires désignés échappent aux droits de succession dans la limite des abattements prévus par l’article 990 I du Code général des impôts. Ces abattements varient selon la date de versement des primes :
Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, les capitaux transmis sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25% au-delà.
Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, le régime de l’article 757 B du Code général des impôts s’applique : seules les primes (et non les produits) sont soumises aux droits de succession, après un abattement global (et non par bénéficiaire) de 30 500 €.
Cette fiscalité successorale avantageuse fait de l’assurance-vie de groupe un outil privilégié de transmission patrimoniale, particulièrement pour les contrats souscrits par des associations au profit de leurs membres.
Il convient toutefois de noter que la désignation bénéficiaire dans les contrats de groupe peut être encadrée par le contrat-cadre, limitant parfois la liberté de l’adhérent dans le choix des bénéficiaires, ce qui peut constituer un inconvénient par rapport aux contrats individuels.
Stratégies d’optimisation fiscale et patrimoniale via les contrats de groupe
Les contrats d’assurance-vie de groupe offrent de multiples leviers d’optimisation fiscale et patrimoniale qui, lorsqu’ils sont judicieusement exploités, permettent de maximiser les avantages tant pour les entreprises que pour les adhérents individuels.
Optimisation fiscale pour l’entreprise souscriptrice
Pour l’entreprise souscriptrice, les contrats de groupe constituent un outil de gestion sociale et fiscale particulièrement efficace. La mise en place de tels dispositifs permet de :
Réduire la base imposable de l’entreprise grâce à la déductibilité des cotisations versées au profit des salariés. Cette déductibilité est particulièrement intéressante pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux normal.
Optimiser le package de rémunération des dirigeants et salariés en substituant partiellement des versements sur des contrats de groupe à des augmentations de salaire. Cette stratégie permet de réduire les charges sociales tout en offrant un avantage différé aux bénéficiaires.
Une approche sophistiquée consiste à combiner différents types de contrats de groupe pour créer un dispositif global cohérent. Par exemple, articuler un PER Obligatoire (ex-article 83) avec un PER Collectif (ex-PERCO) permet d’optimiser la structure de rémunération tout en offrant une flexibilité maximale aux bénéficiaires.
Stratégies individuelles d’optimisation
Pour l’adhérent individuel, plusieurs stratégies permettent d’exploiter pleinement les avantages fiscaux des contrats de groupe :
La technique des rachats partiels programmés permet d’organiser des retraits réguliers tout en optimisant la fiscalité applicable. En effet, chaque rachat partiel est fiscalement considéré comme composé partiellement de capital (non imposable) et partiellement de produits (imposables), selon la formule présentée précédemment.
L’utilisation judicieuse de l’abattement annuel après 8 ans (4 600 € ou 9 200 € pour un couple) permet de réaliser des rachats réguliers en franchise d’impôt. Cette stratégie est particulièrement pertinente pour les contrats anciens ayant généré des gains substantiels.
La donation de contrat constitue une technique avancée d’optimisation patrimoniale. Si le contrat d’assurance-vie de groupe autorise cette opération, elle permet de transmettre l’antériorité fiscale du contrat tout en bénéficiant des abattements en matière de droits de donation (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans).
Articulation avec d’autres dispositifs patrimoniaux
L’efficacité des contrats d’assurance-vie de groupe est démultipliée lorsqu’ils sont intégrés dans une stratégie patrimoniale globale :
La combinaison avec un contrat de capitalisation permet d’optimiser la gestion de la trésorerie d’entreprise tout en préparant la transmission du patrimoine professionnel. Le contrat de capitalisation, contrairement à l’assurance-vie, figure à l’actif successoral pour sa valeur nominale.
L’articulation avec des structures sociétaires (SCI, holding) offre des perspectives d’optimisation avancées. Par exemple, une SCI familiale peut souscrire un contrat de groupe au profit de ses associés, créant ainsi un étage supplémentaire d’optimisation fiscale.
Pour les professionnels libéraux et indépendants, la synergie entre contrats Madelin et contrats d’assurance-vie classiques permet d’équilibrer avantages fiscaux immédiats et souplesse patrimoniale.
Anticipation des évolutions fiscales
La stabilité fiscale de l’assurance-vie constitue l’un de ses principaux atouts. Néanmoins, les réformes successives ont démontré que certains aspects pouvaient évoluer, particulièrement concernant la fiscalité du dénouement.
Une stratégie prudente consiste à diversifier les enveloppes fiscales et les dates de souscription des contrats. Cette approche permet de bénéficier de différents régimes fiscaux et de s’adapter aux évolutions législatives.
La clause bénéficiaire démembrée, particulièrement adaptée aux contrats de groupe souscrits dans un cadre associatif, permet d’organiser une transmission optimisée en distinguant usufruit et nue-propriété des capitaux décès. Cette technique avancée doit faire l’objet d’une rédaction particulièrement soignée pour éviter tout risque de requalification fiscale.
Les contrats d’assurance-vie de groupe luxembourgeois offrent des possibilités supplémentaires grâce au triangle de sécurité et à la diversification des actifs sous-jacents. Toutefois, leur fiscalité s’aligne désormais largement sur celle des contrats français, réduisant l’intérêt purement fiscal de cette solution.
La mise en œuvre de ces stratégies d’optimisation nécessite une analyse approfondie de la situation personnelle et professionnelle de chaque adhérent, ainsi qu’une veille constante des évolutions législatives et réglementaires. L’accompagnement par des professionnels spécialisés (avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine) s’avère souvent indispensable pour exploiter pleinement le potentiel des contrats d’assurance-vie de groupe.
Perspectives et enjeux futurs de la fiscalité des contrats de groupe
L’environnement fiscal et réglementaire des contrats d’assurance-vie de groupe connaît des mutations profondes qui redessinent progressivement leurs contours et leur attractivité. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte plus large de transformation du paysage de l’épargne et de la protection sociale en France.
Impact des réformes récentes
La loi PACTE de 2019 a profondément modifié l’architecture de l’épargne retraite en France, avec des répercussions majeures sur les contrats d’assurance-vie de groupe. La création des Plans d’Épargne Retraite (PER) a unifié les dispositifs préexistants tout en introduisant une plus grande portabilité et flexibilité.
Cette réforme a notamment permis :
- La transférabilité des droits entre les différents compartiments du PER
- L’harmonisation des cas de déblocage anticipé
- La généralisation de la possibilité de sortie en capital pour les versements volontaires
Ces modifications ont renforcé l’attractivité des dispositifs d’épargne retraite collective, tout en maintenant une fiscalité avantageuse qui les distingue des contrats d’assurance-vie classiques.
Parallèlement, l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) par la loi de finances pour 2018 a simplifié la fiscalité applicable aux produits des contrats d’assurance-vie, tout en réduisant l’avantage fiscal relatif des contrats de plus de 8 ans pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017.
Tendances et évolutions prévisibles
Plusieurs tendances de fond laissent entrevoir les évolutions futures de la fiscalité des contrats d’assurance-vie de groupe :
La pression budgétaire croissante sur les finances publiques pourrait conduire à une remise en question partielle des avantages fiscaux attachés à l’assurance-vie. Les discussions récurrentes sur l’abaissement des abattements en matière de transmission ou la révision du régime des contrats de capitalisation illustrent cette tendance.
L’harmonisation fiscale européenne constitue un autre facteur d’évolution potentielle. Les travaux en cours au niveau de l’Union Européenne sur la taxation des produits d’épargne pourraient, à terme, affecter le régime fiscal privilégié de l’assurance-vie en France.
La digitalisation des contrats et la montée en puissance des robo-advisors transforment progressivement la distribution et la gestion des contrats d’assurance-vie de groupe. Ces évolutions technologiques s’accompagnent d’une pression à la baisse sur les frais, avec des conséquences indirectes sur la rentabilité nette après fiscalité.
Défis et opportunités pour les acteurs concernés
Face à ces mutations, les différentes parties prenantes sont confrontées à des défis spécifiques :
Pour les entreprises souscriptrices, l’enjeu consiste à adapter leur politique de rémunération différée dans un contexte d’évolution permanente du cadre fiscal et social. La recherche d’un équilibre entre avantages immédiats et différés pour les salariés devient de plus en plus complexe.
Pour les associations souscriptrices, le défi réside dans leur capacité à négocier des contrats-cadres attractifs dans un environnement de taux bas qui réduit les marges de manœuvre des assureurs. La mutualisation des risques et la massification des encours demeurent des leviers essentiels pour obtenir des conditions favorables.
Pour les adhérents individuels, l’augmentation de la complexité fiscale nécessite une vigilance accrue et un accompagnement renforcé. La multiplication des options (sortie en capital, en rente, rachats partiels) exige une planification patrimoniale de plus en plus sophistiquée.
Pour les assureurs, l’adaptation de leur offre aux nouvelles contraintes réglementaires (notamment Solvabilité II et DDA – Directive sur la Distribution d’Assurances) tout en préservant l’attractivité fiscale de leurs produits constitue un équilibre délicat à maintenir.
Vers une nouvelle approche de l’épargne longue
Au-delà des aspects purement fiscaux, l’avenir des contrats d’assurance-vie de groupe s’inscrit dans une réflexion plus large sur le financement des retraites et la constitution d’une épargne de long terme.
L’émergence de préoccupations ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) modifie progressivement l’allocation d’actifs au sein des contrats d’assurance-vie de groupe. Cette tendance de fond pourrait s’accompagner d’incitations fiscales spécifiques pour les investissements socialement responsables, créant ainsi une nouvelle dimension dans l’optimisation fiscale des contrats.
La montée en puissance de l’épargne salariale et retraite comme complément aux systèmes de retraite par répartition laisse entrevoir un développement continu des contrats d’assurance-vie de groupe, avec potentiellement de nouveaux avantages fiscaux pour encourager cette évolution.
Enfin, la portabilité internationale des droits constitue un enjeu croissant dans un contexte de mobilité professionnelle accrue. Le traitement fiscal des contrats d’assurance-vie de groupe dans un contexte transfrontalier reste un domaine complexe qui appelle des clarifications et harmonisations futures.
Ces perspectives multiples confirment que, malgré les évolutions inévitables de leur cadre fiscal, les contrats d’assurance-vie de groupe conserveront leur place centrale dans les stratégies patrimoniales des entreprises et des particuliers. Leur capacité d’adaptation aux mutations économiques, sociales et réglementaires en fait des instruments pérennes d’optimisation fiscale et de protection sociale.