L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation bancaire et financière

Face à l’essor du secteur bancaire et financier, les autorités nationales et internationales ont mis en place des mécanismes de régulation pour garantir la stabilité et la sécurité des marchés. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans ce dispositif. Découvrez son fonctionnement, ses missions et ses pouvoirs au service d’une finance responsable et transparente.

Présentation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L’ACPR est une autorité administrative indépendante créée en 2010, placée sous l’égide de la Banque de France. Elle est issue du rapprochement entre la Commission bancaire et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. L’ACPR a pour mission principale de veiller à la préservation de la stabilité financière en exerçant un contrôle sur les établissements bancaires, les sociétés d’assurance, les mutuelles ainsi que sur les autres acteurs du secteur financier non-bancaire.

Son action s’exerce dans le cadre du respect des règles européennes en matière de régulation bancaire et financière, notamment dans le cadre du Mécanisme de supervision unique (MSU), qui regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les autorités nationales compétentes des pays de la zone euro. L’ACPR collabore également avec d’autres institutions nationales et internationales, telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Direction générale du Trésor ou encore le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).

A découvrir aussi  Le rôle de la vérification d'identité en ligne dans la prévention de la fraude fiscale

Les missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L’ACPR a pour principales missions :

  1. Le contrôle prudentiel : il s’agit d’évaluer la solidité financière des établissements soumis à sa supervision, ainsi que leur respect des exigences réglementaires en matière de fonds propres, de liquidités et de gouvernance. L’ACPR effectue des contrôles sur pièces et sur place pour s’assurer que les risques inhérents à l’activité des établissements sont correctement identifiés et gérés.
  2. La protection des clients : l’ACPR veille au respect par les établissements des règles relatives à la protection de la clientèle, notamment en matière d’information, de conseil et de commercialisation des produits financiers. Elle peut également intervenir en cas de litige entre un client et son établissement bancaire ou d’assurance.
  3. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : l’Autorité contrôle le respect par les acteurs du secteur financier des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle collabore étroitement avec la Cellule de renseignement financier (Tracfin) pour détecter et prévenir les transactions suspectes.
  4. La prévention et la résolution des crises bancaires : l’ACPR participe à la mise en place de mécanismes de prévention et de gestion des crises bancaires, en concertation avec les autres autorités nationales et européennes. Elle dispose notamment d’un pouvoir de résolution, qui lui permet d’intervenir en cas de défaillance d’un établissement pour protéger les déposants et garantir la continuité des services essentiels.

Les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs pour mener à bien ses missions :

  • Pouvoir d’autorisation : l’ACPR délivre les agréments nécessaires à l’exercice des activités bancaires et d’assurance en France. Elle peut également retirer un agrément en cas de manquement grave aux règles réglementaires ou si la situation financière d’un établissement le justifie.
  • Pouvoir de sanction : en cas de non-respect des règles prudentielles, l’Autorité peut prononcer des sanctions administratives à l’encontre des établissements concernés. Ces sanctions peuvent prendre la forme d’avertissements, de blâmes, d’interdictions temporaires ou définitives d’exercer certaines activités, voire d’amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
  • Pouvoir de résolution : l’ACPR peut mettre en œuvre des mesures de résolution en cas de défaillance d’un établissement, afin de protéger les déposants et garantir la continuité des services essentiels. Ces mesures peuvent inclure la cession forcée d’activités, la création d’une structure de défaisance pour isoler les actifs problématiques ou encore l’apport de fonds publics dans le respect des règles européennes en matière d’aides d’État.
A découvrir aussi  Comment devenir avocat en droit de la propriété intellectuelle en Chine

En outre, l’ACPR dispose d’un pouvoir réglementaire, qui lui permet d’adopter des normes générales applicables à l’ensemble des établissements soumis à sa supervision. Elle peut également émettre des recommandations et des lignes directrices pour faciliter la mise en œuvre des règles prudentielles par les acteurs du secteur financier.

Exemples concrets d’intervention de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L’action de l’ACPR se traduit par une surveillance quotidienne des établissements bancaires et financiers, ainsi que par des contrôles réguliers sur pièces et sur place. À titre d’exemple, en 2019, l’Autorité a réalisé plus de 700 contrôles sur place et prononcé 17 sanctions, dont 7 avertissements, 5 blâmes et 5 amendes pour un montant total de près de 8 millions d’euros.

Les interventions de l’ACPR peuvent également prendre la forme de mesures de résolution, comme ce fut le cas en 2016 pour la Banque populaire du Sud, dont les difficultés financières ont conduit à une recapitalisation par ses actionnaires et à une restructuration de son capital. Enfin, l’Autorité joue un rôle important dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment en collaboration avec Tracfin.

Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution constitue un acteur clé de la régulation bancaire et financière en France. Sa mission consiste à garantir la stabilité des marchés, protéger les clients et prévenir les crises bancaires, afin de contribuer à une finance responsable et transparente.