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La numérisation et l’arbitrage

 

 

 

La numérisation faciliterait le recours à l’arbitrage. Qu’est-ce que l’arbitrage ? Comment les outils numériques peuvent concourir à faciliter le recours à l’arbitrage ?

 

 

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

 

L’arbitrage est un moyen simple de résolution des litiges. C’est une procédure qui permet de soumettre un différend à un tribunal arbitral, composé d'un ou plusieurs arbitres, dont la décision engagera les deux parties qui ont décidé de faire appel à lui ou qui doivent faire appel à lui sur décision d'un tribunal.

Ainsi, la France compte 19 institutions d’arbitrage.

 

 

Arbitrage et le digital

 

Le numérique permet de rendre plus simple encore le recours à l’arbitrage. En effet, les outils numériques permettent de réduire les délais de la procédure d’arbitrage et de baisser les coûts. Les parties peuvent se partager leurs documents via le numérique, instantanément. Cela leur évite de passer par un secrétariat. D’où une réduction de temps et de coût. En outre, les échanges sont facilement sécurisés et tracés.

 

En France, des Legaletch ont créé des plateformes permettant un arbitrage entièrement numérique. Pour exemple, la plateforme eJust a lancé un service d’arbitrage dématérialisé. Toute la procédure est faite en ligne. Les tarifs sont attractifs et forfaitaires. Plusieurs options tarifaires sont proposées selon les besoins.   Il y a trois types de procédures : la procédure accélérée, la procédure standard et la procédure avancée. La procédure durera entre 20 à 40 jours selon le type choisi.

 

Certains s’interrogent sur l’avenir des institutions arbitrales traditionnelles face au numérique. Les legaltech vont-elles complètement absorber l’arbitrage ? Y aura-t-il au contraire un équilibre entre les institutions historiques et les outils numériques ?

 

 

A noter : Aucune institution arbitrale historique en France n’a encore adopté le numérique.

 

 

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