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Blockchain et transfert de propriété de titres financiers

March 29, 2018

 

 

L’ordonnance du 8 décembre 2017 encadre les technologies permettant l’échange de certains titres financiers telles que le blockchain. Cette réforme s'appliquera aux titres financiers pour lesquels le droit européen n’impose pas de passer par un dépositaire central de titres (DCT), et plus particulièrement les parts de fonds, les titres de créance négociables et les actions et obligations non cotées.

 

 

L’ordonnance du 8 décembre 2017

 

L’ordonnance a été prise en application de l’article 120 de la loi du 9 décembre 2016, dite loi sapin II. Selon l’article 120 de la loi : « adapter le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé, des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. ».

 

La blockchain est ainsi désignée par la loi comme un « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (DEEP).

 

 

Quels titres financiers sont concernés ?

 

L'ordonnance s'appliquera à l'ensemble des titres financiers pour lesquels le droit européen n'impose pas de passer par un organisme tiers.

Cela représente et concerne un marché potentiel de plus de 3.000 milliards d'euros. 

 

Sont concernés les parts de fonds, les titres de créances négociables et les actions et obligations non cotées.

 

L’utilisation de la Blockchain va permettre notamment de faciliter les échanges de titres, en offrant des solutions moins chères, plus rapides et plus transparentes.

 

Ainsi, les start-ups de la fintech vont pouvoir mettre en place des solutions de transfert de titres par le biais de cette technologie.

Plusieurs banques françaises expérimentent déjà la Blockchain, comme BNP, Société Générale, la Caisse des dépôts, Natixis.

La Blockchain permettrait de générer d’importantes réductions de coûts dans le back-office des acteurs des marchés financiers.

 

Avec l’ordonnance du 8 décembre 2017, Paris devient la première place financière en Europe à installer un régime juridique adapté pour le transfert de titres financiers par un système de blockchain.

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